Desserte maritime de la Corse: rappels avant examen par les élus du rapport de l'Exécutif

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Comme la quasi-totalité des observateurs attentifs de ce dossier depuis des années, nous savons que la stratégie de CFF est ailleurs que dans la réponse aux appels d'offres. Il y a ceux qui répondent aux cahier des charges de la Corse pour effectuer le service demandé et ceux qui visent en permanence à détruire le système voulu par la Corse et la disparition de leur seul concurrent.

Instruits par l'expérience de 2001 et de 2006, samedi 10 février 2007 nous avions pris date sous le titre: Réponse à l'Appel d'Offres de la Corse ou nouvelle manoeuvre ?!

Extraits: "Ceci relève-t-il du scénario de 2001, déjà évoqué dans ce blog, où une simple enveloppe sans réponse à l'appel d'offres avait permis de solliciter au TA de Bastia l'annulation de la procédure ??

Ceux qui communiquaient en Aout dernier sur la prétendue économie de 30M€ que la Corse pouvait faire avec leurs offres, se sont retrouvés en décembre avec une offre d'un seul navire sur une seule ligne qui n'était pas moins chère que celle de la SNCM sur cette ligne ... avant de se réjouir de l'annulation de leurs propres offres par le Conseil d'Etat !!
De qui se moquait-on ? en quoi le scénario actuel est-il différent sur le fond ?
On peut d'ores et déjà constater, qu'une fois de plus CFF, en communiquant vendredi avant 18h, pendant la première heure de la première réunion à l'OTC sur la nature supposée de leur offre (?), ne laisse pas la commission compétente de la collectivité de Corse faire son travail dans la sérénité et la discrétion, malgré le rappel à la règle du jeu en la matière rapportée par l'Afp dans la dépêche de 13h28 d'hier :
(Le contenu de ces offres est secret jusqu'à l'ouverture des plis, après clôture de l'appel d'offres vendredi à 17H00, et ne devrait pas être dévoilé au public avant leur étude par la commission d'appel d'offres de la CTC. L'Office des Transports de la Corse (OTC), l'agence de la collectivité territoriale qui gère cette délégation, a fait savoir qu'elle ne communiquerait le nombre d'offres présentées qu'après la clôture de l'appel, à 17H00).

Les élus et le public vont être "informés" par des éléments de publicité gratuite destinés à la presse et aux médias, au mépris de la procédure d'appel d'offres. Qui plus est, ces "informations" posent plus de questions qu'elles n'apportent de réponse quant à la nature réelle de l'offre de CFF?
Ce mépris et cet irrespect s'étendent, comme une injonction, à l'Exécutif et aux élus de Corse qui auraient du avoir la primeur des travaux de la commission d'appel d'offres.
Ce mépris et cet irrespect succédent aux pressions inadmissibles exercées sur les élus de Corse fin 2006, pressions qui ont essuyé une fin de non recevoir avec la double décision unanime de la Corse des 21 et 22 décembre (nous reviendrons sur le compte-rendu in extenso de la session du 22 décembre de l'Assemblée de Corse).

L'avenir nous dira s'il s'agissait d'une réponse à l'appel d'offres ou d'une manoeuvre supplémentaire de ceux qui voulaient imposer un nouveau cahier des charges à la Corse ?"

NB: en octobre 2006 nous disions déjà: "Dans quelle compétition destinée à attribuer une DSP a-t-on vu les soumissionnaires communiquer avec cette violence au premier jour du dépot des offres ? Pourquoi ne pas avoir laissé la commission compétente faire son travail de dépouillement, d'étude, de comparaison etc ... dans la discrétion et le respect de ses prérogatives ?"

BLOG CFE-CGC SNCM

Desserte de la Corse: récapitulatif avant conclusions de l'OTC ?

Depuis que la Corse a relancé le 22 décembre 2006 son nouvel appel d'offres pour la desserte maritime, l'histoire de ce dossier a connu plusieurs temps:

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1. le retour officiel au partenariat CMN SNCM appuyé par l'action des toutes les catégories de personnel des 2 compagnies dans les 2 régions
2. le dépot des offres du 9 février, accompagné le jour même d'une campagne médiatique de CFF irrespectueuse à plus d'un titre
   
3. le dépot des mémoires de CFF et STEF-TFE pour CMN à Bruxelles le 13 février dans le cadre de l'enquête européenne sur la recapitalisation lancée les 13 septembre et 13 décembre 2006, immédiatement médiatisé par l'Afp Bruxelles et Les Echos, (appuyés par la question écrite et les propos injurieux dans le quotidien du député Helmer)
   
4. la saisine par CFF du Tribunal administratif de Bastia contre la Collectivité Territoriale de Corse une semaine plus tard, dans le cadre d'une requête sommaire non suspensive, immédiatement médiatisée par Les Echos du 23 février
5. la saisine du Conseil de la concurrence par CFF le 5 mars contre SNCM et CMN, avec demande de mesures conservatoires, médiatisée dès la fin de la semaine le 9 mars par CFF dans Corse-matin
   
6. l'intervention anonyme de "Georges X" dans le mensuel Corsica du 7 mars et du "chevalier de la Tyrrhénienne" dans le JDC du 9 mars, flanqué du député spécialiste de la teneur en sel des fromages de sa région
   
7. le début le 13 mars des "discussions utiles" entre l'OTC et les compagnies
   

Les techniques de CFF sont maintenant bien rodées et identifiées conjuguant, plaintes et non réponse, ou réponses partielles et à priori difficilement recevables en droit à l'appel d'offres.
En position dominante, solidement installée à l'Est du marché, opposée au cahier des charges et au système mixte voulu par la Corse, CFF ne se satisfait jamais de toutes les concessions obtenues, comme ont pu le constater les élus et l'exécutif.

De la part de CFF tout justifie plainte contre les volontés et les prérogatives de la collectivité et de ses mandants, contre le seul concurrent aux seules fin de sa disparition.

La campagne contre les modalités de la privatisation de la SNCM, est plus que jamais le fait de ceux qui ont pensé en septembre 2005 avoir réussi à se partager la SNCM, sa flotte et le marché des lignes de Corse, dans une entente contre la SNCM et contre la Corse.

A la légitimité de la défense des emplois dans les 2 régions, nous ajoutons celle de la préservation de l'existence même de la concurrence sur les lignes maritimes de Corse, et pour tout dire une certaine idée de la Corse et de son avenir.

Nous ne pouvons qu'interpeller l'opinion, les médias, les responsables de toutes les sensibilités qui ont eu à suivre ou à travailler sur ce dossier pour demander une nouvelle fois la clarification des règles de la concurrence intra-communautaire.

A l'origine même de la situation actuelle, il n'y a pas trop d'Europe, mais défaillance et incohérence dans la construction européenne, relativement à des points déjà mis en exergue dès 1999-2000 et dont on a déjà mesuré les effets avec les appels d'offres précédents de l'aérien et du maritime en 1999 comme en 2001.

BLOG CFE-CGC SNCM