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samedi 26 janvier 2008

Desserte de la Corse: délégation de service public maintenue pour SNCM et CMN

"Desserte de la Corse: délégation de service public maintenue pour SNCM et CMN
http://info.club-corsica.com/index.php?rub=aafp&article=080125172235.xvaqhuz5.txt
http://corse.france3.fr/flashinfo/

BASTIA, 25 jan 2008 (AFP) -
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté une demande de la compagnie de navigation Corsica Ferries d'annuler l'attribution à ses concurrentes, SNCM et CMN, d'une délégation de service public (DSP) pour la desserte entre Marseille et la Corse, a-t-on appris vendredi auprès de cette juridiction.
"La délégation de service public votée le 7 juin par l'Assemblée de Corse court normalement jusqu'au 31 décembre 2012 et peut-être jusqu'à la fin de l'année suivante", a déclaré à l'AFP la présidente du tribunal, Lucienne Erstein.
L'attribution de cette DSP pour cinq ans, avec une possibilité d'option pour un an supplémentaire, est économiquement très importante puisqu'elle se traduit par le versement aux compagnies bénéficiaires d'une centaine de millions d'euros par an de subventions publiques.
Les conditions d'attribution du marché avaient déjà fait l'objet de plusieurs recours de Corsica Ferries, qualifiés d'"acharnement judiciaire" par l'Assemblée de Corse lors de leur dépôt.
Le tribunal a condamné Corsica Ferries à verser mille euros à l'Assemblée de Corse et autant à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) et à la Compagnie méridionale de navigation (CMN).
La desserte de la Corse bénéficie d'une DSP visant à assurer la continuité territoriale pour atténuer les contraintes de l'insularité. Cette DSP ne concerne que les lignes entre Marseille et six ports corses (Ajaccio, Bastia, Calvi, Ile Rousse, Propriano et Porto-Vecchio). Elle est attribuée par la Collectivité territoriale de Corse.
La SNCM, qui s'est fait ravir depuis cinq ans par Corsica Ferries la première place de transporteur maritime de passagers vers la Corse, a été privatisée au printemps 2006.
Ses repreneurs, Veolia Transport et Butler Capital Partners, affirment que l'attribution de la DSP conditionne la survie de la compagnie."
BLOG CFE-CGC SNCM

vendredi 25 janvier 2008

Desserte de la Corse: Nouvel échec juridique de Corsica Ferries France au Tribunal administratif de Bastia

Le 24 janvier 2008, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de CFF en date du 2 aout 2007 :

d'annuler la délibération du 7 juin 2007 de l'Assemblée de Corse qui a attribué au groupement SNCM et CMN la délégation de service public maritime entre le port de Marseille et les ports de Corse

d'annuler la décision du 7 juin, par laquelle le président du Conseil Exécutif de Corse a signé la convention de délégation de service public
...

Corsica Ferries France est condamnée à verser 1000€ à la Collectivité Territoriale de Corse, à la CMN et à la SNCM.

De même la demande du 20 février 2007, d'annuler la délibération de l'Assemblée de Corse du 22 décembre 2006 qui avait fixé au 1er mai la date de début de la DSP Marseille et les ports de Corse est rejetée:
CFF est condamnée à verser 1000€ à la CTC

BLOG CFE-CGC SNCM

jeudi 17 janvier 2008

Desserte maritime Marseille-Corse: CFF s'en prend de nouveau aux décisions légitimes de la Corse

Après avoir épuisé en pré-contractuel, toutes les procédures devant toutes les juridictions de notre pays, CFF a repris son harcèlement juridique systématique auprès du TA de Bastia en Aout 2007.

Finalement déboutée par le TA de Bastia, le Conseil de la concurrence, et le Conseil d'Etat, CFF continue d'attaquer les décisions de la Corse et de ses élus et demande l'annulation du contrat de Délégation de Service Public Marseille-Corse signé le 7 juin 2007.

La CFE-CGC a appris qu'après audience à Bastia le 10 janvier 2008, la délibération du tribunal administratif de Bastia était attendue jeudi 24 janvier.

Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet du pourvoi de CFF.

Les Echos du 27 aout relevaient:
"Une judiciarisation extrême _ au total depuis 2006 Corsica Ferries a déposé au moins 6 requêtes ou recours dans ce dossier _ que dénonce Yves Carsalade, directeur de l'Office des transports de la Corse : il estime que « les juges ont déjà tranché et qu'aucun argument nouveau n'est avancé »"

Ce blog a été ouvert en octobre 2006 en rappelant les procédures de 2001 où CFF avait attaqué, déjà, les décisions de la Corse comme l'Exécutif et les élus de Corse en octobre 2001.

Dès aout 2006 nous avons posé la question:

Avaient-ils vraiment l'intention de répondre à l'appel d'offres de la Corse??

le lundi 4 juin 2007 nous disions encore

Desserte de la Corse: il est à souhaiter que le Conseil d'Etat mette un terme à ce harcèlement qui est un déni des prérogatives de la Corse

France3 Corse: A voir dans le Corsica Sera de dimanche 3 juin

l'interview de la CFE-CGC SNCM dans le 2eme sujet du journal qui évoque l'audience du Conseil d'Etat de ce lundi 4 juin et la session de l'Assemblée de Corse de jeudi 7 juin,

Maurice PERRIN, élu du personnel:

"Corsica ferries qui n'a jamais accepté le cahier des charges de la Corse et n'a jamais voulu venir sur toutes les lignes à Marseille, a été débouté et par le Conseil de la concurrence et par le tribunal administratif de Bastia de l'essentiel de ses motifs. Il est à souhaiter que le Conseil d'Etat mette un terme à ce harcèlement permanent qui est un déni des prérogatives de la Corse et des volontés de la Corse.

En navigant dans les liens qui suivent vous retrouvez les principales étapes des batailles juridiques de retardement de la conclusion de l'appel d'offres pour la DSP Marseille-Corse 2007-2012.

mercredi 12 septembre 2007

Desserte de la Corse: CFF joue mauvais perdant et reprend son harcèlement procédurier systématique

Non content d'avoir épuisé toutes les possibilités de procédures en pré-contractuel contre les décisions de la Corse et de ses élus, CFF moins de 3 mois après la décision du Conseil d'Etat, saisit à nouveau le tribunal administratif de Bastia contre la décision de l'Assemblée de Corse du 7 juin 2007 et l'Exécutif de Corse qui a passé contrat de Délégation de Service Public avec le groupement CMN-SNCM.

SERVICES • TRANSPORT MARITIME

Nouveau recours de Corsica Ferries

Les Echos n° 19990 du 27 Aout 2007 • page 20 Procédures. Candidat malheureux à la desserte publique maritime de la Corse, la compagnie Corsica Ferries poursuit son combat judiciaire et a déposé un nouveau recours auprès du tribunal administratif de Bastia contre la délibération de l'Assemblée de Corse attribuant le marché à la SNCM et à la CMN. Les dirigeants de Corsica Ferries avaient pourtant été déboutés par le Conseil d'Etat en juin sur le référé précontractuel qu'ils avaient engagé. « Le problème n'a pas été jugé sur le fond et ce que nous voulons, c'est avoir des réponses sur un certain nombre de principes que nous soulevons avant que les élus corses ne se prononcent sur le prochain appel d'offres », explique Pierre Mattei, directeur général de la compagnie. Une judiciarisation extrême _ au total depuis 2006 Corsica Ferries a déposé au moins 6 requêtes ou recours dans ce dossier _ que dénonce Yves Carsalade, directeur de l'Office des transports de la Corse : il estime que « les juges ont déjà tranché et qu'aucun argument nouveau n'est avancé »
BLOG CFE-CGC SNCM

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8 juillet 2008

Desserte de la Corse: Nouvel échec juridique pour CFF et STEF-TFE:

Au terme de plus de 18 mois d'enquête (JO de l'Union Européenne du 13/12/2006 C303/53), la Commission Européenne a fait savoir qu'elle approuvait les conditions de privatisation de la SNCM:

Ceux qui communiquaient leurs mémoires à la presse, en même temps qu'ils saisissaient la commission en février 2007 sont déboutés de toutes leurs demandes:

C'est un nouvel échec juridique de ceux qui ont pensé, au début du conflit de septembre-octobre 2005, avoir pris le contrôle de la SNCM dans la première solution de privatisation à 100% et qui n'ont eu de cesse de remettre en cause les décisions légitimes de la Corse tout en demandant devant toutes les juridictions la disparition de leur seul concurrent.

IP/08/1115 Date: 08/07/2008

La Commission approuve les mesures prises par la France en faveur de la Société Nationale Corse-Méditerranée

Aout 2007

Desserte de la Corse: CFF joue mauvais perdant et reprend son harcèlement procédurier systématique

A revoir: l'avenir de la desserte Marseille-Corse entre les mains du Conseil d'Etat Il faudra bien revenir dans la sérénité, sur les raisons qui ont fait qu'à 2 reprises, le 24 octobre 2001, comme le 5 juin 2007, il a fallu une décision en cassation du Conseil d'Etat pour restaurer le cours normal d'un appel d'offres de la Corse, entravé par "l'activisme juridique" d'une société dont la stratégie est ailleurs que dans la réponse effective aux demandes de la Corse en 2001, comme en 2006 et en 2007.

Desserte aérienne de la Corse: la réaction des salariés de CCM et d'Air France a été rapide ce 31 octobre 2007

Plus que jamais il faut sortir des dogmes et des poncifs, c'est la règlementation européenne plus complète et cohérente dans l'aérien que dans le maritime qui prévoit l'exclusivité sur les lignes de Service Public, dès lors qu'elles ont été attribuées sous forme de DSP suite à appel d'offres européen. ... Depuis 1999 la Corse a donné pour voir, avec le dumping d'Air-Littoral, et la faillite du pôle français de Swissair, nous y reviendrons plus longuement. Desserte aérienne de la Corse: suite déclarations Nicolas SARKOZY du 30 octobre 2007

Audition du 17 février 2006 à l'Assemblée de Corse "Sur un sujet par essence très complexe, la CFE-CGC privilégie avec la CTC et ses élus, l’examen sur le fond des dossiers. A ce titre nous rediffusons auprès de la commission 3 textes européens fondamentaux :
L’avis du CES européen du 25 avril 2002
(réseaux trans-européens et prise en compte du fait insulaire)
La décision de la commission européenne du 31 octobre 2001
(autorisation des subventions sur la période 1991-2001)
La décision de la commission européenne du 9 juillet 2003 (recapitalisation de la SNCM)."

Communication CFE-CGC SNCM:

11 avril, Après un échec sévère auprès du Conseil de la concurrence qui n'a pas donné suite à sa tentative de faire interrompre l'appel d'offres de la Corse, CFF attend la dernière heure, la veille de la session de l'Assemblée de Corse pour introduire un référé au Tribunal Administratif de Bastia. Cette nouvelle procédure vise d'abord mécaniquement (dans l'attente de l'audience et du délibéré du TA) à retarder la signature de la DSP avec le groupement CMN-SNCM si l'Assemblée suit la commission du développement unanime

12 avril, L'offre commune SNCM-CMN choisie pour la desserte maritime de la Corse

A voir l'interview du Président de l'Office des Transports dans le Corsica Sera du 12 avril à 5 et 7 minutes du début après le reportage sur la session du jour de l'Assemblée "C'est l'Assemblée de Corse qui défend les intérêts de la Corse"

http://www.laprovence.fr/articles/2007/04/12/20070412-France-Desserte-maritime-de-la-Corse-l-Assemblee-de-Corse-vote-jeudi.php "L'Assemblée de Corse a voté jeudi en faveur de l'offre groupée de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et de la Compagnie méridionale de navigation (CMN) pour assurer la desserte maritime entre la Corse et le continent de 2007 à 2012. Sur les 51 élus de l'Assemblée, 41 ont voté pour cette offre, deux se sont abstenus et les huit membres du groupe nationaliste Unione naziunale n'ont pas pris part au vote. Ecouter les 4 reportages du jour de Radio Alta Frequenza (dans l'ordre chrono inverse: interview Gérard Couturier, Jean-Guy Talamoni, Camille de Rocca-Serra, Michel Stefani)

Marseille redevenu le premier port pour la Corse

A 2 reprises en mars (SNCM en route pour la Corse) et octobre 2006 (SNCM-CMN le Divorce) ,

la CFE-CGC a avancé sur LCM (La Chaine Marseille), que "la place de Marseille était largement devant Toulon" (en plaidant le caractère exceptionnel des conflits de 2005 menés pour la vie et la survie de la compagnie et des emplois, tout en souhaitant l'avènement d'une période de stabilité retrouvée à l'appui du redressement de la SNCM), A l'heure où CFF plaide devant les juges "l'abus de position dominante" de la SNCM et l'absence de concurrence entre Marseille et Toulon tout en batissant sa publicité sur l'argument inverse! : La Provence a titré le 24 janvier "Marseille est redevenu le premier port pour la Corse" La Provence.

mercredi 27 décembre 2006

Challenges.fr 4 articles du jour (27 décembre)

Veolia Transport prêt à répondre à l`appel d`offre pour la desserte de la Corse Interview de... Stéphane Richard (Veolia Transports): "Nous n’avions pas anticipé cette guérilla procédurale" Commentaire "La justice passe, Veolia reste", par Mathieu Magnaudeix (Challenges) 3 questions à... Alain Verdi (journaliste à France 3-Corse): "Corsica Ferries n`a jamais voulu gagner l`appel d`offres"

Multiplication des procédures et absence de clarification des règles de la concurrence

Il reste que nous sommes sur un dossier où c 'est l'absence de clarification des règles de la concurrence qui permet la multiplication des procédures, le droit étant dit par la jurisprudence et seulement par elle quasiment. Si l'on compare avec l'aérien pour des trafics similaires c'est le jour et la nuit, dans la même Europe et pour les mêmes marchés méditérranéens! La stratégie de CFF est parfaitement lisible, attendre son heure à l'Est du marché, toujours viser la disparition rapide du seul concurrent, et détruire le système mixte voulu par la Corse sans récupérer les charges et les obligations du service public. Plus difficilement compréhensible est celle de Stef-tfe pour CMN: n'y a-t-il pas danger pour la Méridionale et ses personnels lorsque les dirigeants actuels ne répondent que partiellement à l'appel d'offres, voire pour des "demi-lignes" ce qui conduit à l'élimination ?!

Les questions que nous nous sommes posées en Aout comme en Octobre Avec la remise des offres le 4 aout 2006, on ne compte pas moins de: 4 communiqués de la CMN (Stef-Tfe) les 3, 7, 8 et 9 aout 1 communiqué de CF le 7 aout nombre d'interviews et d'articles de presse Le petit carton de la 4eme offre dite "commune" CF CMN jouait-il le rôle de l'enveloppe vide de 2001 dont parle le DG de CF dans le marin du 6 avril 2001, qui a permis de faire annuler l'appel d'offres sans y avoir répondu ? Dans quelle compétition destinée à attribuer une DSP a-t-on vu les soumissionnaires communiquer avec cette violence au premier jour du dépot des offres ? Pourquoi ne pas avoir laissé la commission compétente faire son travail de dépouillement, d'étude, de comparaison etc ... dans la discrétion et le respect de ses prérogatives ? La collectivité de Corse a-t-elle été prise en otage, dans une campagne beaucoup plus vaste, animée par les perdants de la bataille de l'automne 2005, et les perdants chez ceux qui ont pensé un moment imposer à la Corse une service public réduit aux cargos et la généralisation de "l'aide sociale au passager transporté" ?

Extrait des questions de la CFE-CGC

Après avoir déclaré en mars 2005, qu'ils n'étaient intéressés que par l'activité cargo de la SNCM et alors que des sources proches du dossier de la privatisation indiquaient qu'ils ne participaient pas au processus: Stef-Tfe et son Pdg, ne mettaient-ils pas la main à la mi-septembre 2005 sur la SNCM pour 3,5 millions d'euros (10% du premier tour de table de BCP)? tout en controlant déjà la CMN sans que le conseil de la concurrence n'ait été à l'époque sollicité ? Si l'on comprend bien, Stef-Tfe et son Pdg critiquent le mode de privatisation, après avoir échoué in extremis dans la phase finale où ils pensaient "cueillir le fruit qu'ils avaient fait murir depuis 10 ans " ? selon la formule rapportée par le DG de Connex

18 janvier 2007: CMN SNCM le retour au partenariat est demandé par l"ensemble des personnels

Nous avons appris mardi que les représentants des officiers de la CMN avaient écrit début janvier au Président de la CMN et au Président de la SNCM en vue de la restauration du partenariat CMN SNCM, et d'une réponse commune à l'appel d'offres de la Corse avant le 9 février. Si besoin était cette prise de position confirme, l'inquiétude de toutes les catégories de personnel des deux compagnies, à l'égard de l'alliance contre-nature avec Corsica-ferries qui a occupé l'espace juridico-médiatique du 4 aout au 22 décembre 2006. Nous avons pris bonne note de la réponse du Président du Directoire de la SNCM qui propose de "reconduire purement et simplement la convention de partenariat signée ... entre les deux compagnies ... comme cela avait été fait en 2001", sans aucun préalable. A l'évidence, après la double décision unanime de la Corse des 21 et 22 décembre, cette reconduction représente la meilleure solution pour la desserte maritime de Marseille vers les 6 ports de Corse. Elle est la plus économique comme nous le disions déjà lors de l'audition du 17 février (*) dernier auprès de la commission du développement de l'assemblée de Corse. Elle est la plus compatible avec la préservation des emplois dans les compagnies et permet seule de faire face efficacement à une réponse groupée d'armateurs européens au nouvel appel d'offres que la Corse a lancé sur la base de son cahier des charges. La CFE-CGC participe depuis 48 heures ...Nous sommes prêts au dialogue avec toutes les catégories des 2 compagnies.

(*) Le système de 2002 est récent, les investissements dans les Cargos-mixtes 500 passagers sont pérennes. Le trafic des cargos-mixtes représente les 2/3 du coût de la DSP maritime entre les 6 ports de Corse et Marseille. Leur maintien est une source d’économie pour la future DSP BLOG CFE-CGC SNCM

vendredi 9 février 2007

Premier Comité d'Entreprise de la SNCM depuis les élections du 18 janvier 2007

... sa composition par collège est la suivante (18 élus titulaires):

Officiers: 1 élu UGICT-CGT, 1 élu SNPOMM
Marins: 5 élus CGT, 2 élus STC, 1élu SAMM
Cadres sédentaires: 2 élu(e)s CFE-CGC
Maitrises et Exécution sédentaires: 5 élu(e)s CGT, 1 élu STC (*)

La CFE-CGC est de nouveau le second syndicat sédentaire de la SNCM tous collèges confondus,.... Elle est également le 3eme syndicat de la compagnie devant la CFDT, le SAMM et FO. Dans le collège cadres, 85% de participation, la CFE-CGC remporte avec 64% des voix le 2eme siège mis en jeu au terme du nouveau protocole électoral. ... Correspondant à une cohésion forte et originale des personnels concernés après tous les évènements vécus en 2005 et 2006, la représentation de l'encadrement sédentaire de la SNCM est maintenant assumée pour la période qui vient par 11 élu(e)s CFE-CGC titulaires et suppléants dont 10 élu(e)s le 18 janvier:

4 élu(e)s cadres au CE,
2 élus maitrises délégués du personnel du siège
4 élu(e)s cadres délégués du personnel du siège

(*) 2 maitrises, 2 exécution, 2 ateliers BLOG CFE-CGC SNCM

dimanche 4 février 2007

Corse-matin du 3 février: Le prochain navire de la SNCM devrait s'appeler "JEAN NICOLI"

Extraits de l'article de Corse-matin du samedi 3 février 2007 suite à la session de la veille de l'Assemblée de Corse:

"Au nom du groupe Unione Naziunale, Jean-Guy Talamoni présente une motion: l'assemblée de Corse émet le voeu que le prochain navire de la SNCM soit baptisé "JEAN NICOLI". Selon le président du conseil exécutif, Ange Santini, la compagnie aurait plutôt opté pour le "San-Pedrone".

La compagnie réalise 80% de son chiffre d'affaires sur les lignes de Corse et est concessionnaire de service public. Elle peut donc saluer « ce résistant dont la mémoire est honorée par l'ensemble des Corses». ...

Voilà donc une décision de l'assemblée de Corse qui repose, comme le dit Camille de Rocca Serra, sur un consensus porté par des valeurs. L'unanimité se fait sans problème, même si Michel Stefani fait comprendre que le Nicoli auquel les communistes rendent hommage n'est peut-être pas tout à fait celui auquel les nationalistes font référence ... « il défendait les valeurs de l'identité corse et de la nation française. Dans la Corse d'aujourd'hui, il combattrait les expressions d'ordre xénophobe comme « Arabi Fora » ou « Francesi Fora », dit-il.

Les héros corses ne manquent pas, de toutes les époques et particulièrement de la Résistance. Pour Michel Stéfani, on pourrait étendre la demande faite à la SNCM à la direction des autres compagnies impliquées dans la desserte de la Corse. Joselyne Mattei-Fazi évoque avec nostalgie le nom de l'ancien FRED SCAMARONI, jamais remplacé. Jean-Martin Mondoloni émet l'idée de la création d'une sorte de comité d'éthique, ... dès qu'il s'agit de baptiser des navires, mais aussi des édifices."

Nous avions suivi le débat de l'Assemblée qui avait abouti à la décision d'appeler les 2 derniers navires de la SNCM DANIELLE CASANOVA et PASCAL PAOLI.

Vous trouvez ci-dessous un lien internet maintenant disponible parmi bien d'autres, qui évoque Jean NICOLI et son martyre le 30 aout 1943 quelques jours avant la libération de la Corse.

http://www.curagiu.com/nicoli.htm

Jean Nicoli

Décapité à Bastia le 30 aout 1943 par les chemises noires

Je meurs pour la Corse.

http://curagiu.com/resistance.htm http://www.resistance-corse.asso.fr/ celui du lycée de Bastia qui porte son nom http://www.ac-corse.fr/lycees/nicoli/nicoli.htm

et l'évocation dans une pièce récente des rencontres théatrales à Olmi-Cappella http://www.aria-corse.com/spectateurs_fiche.asp?id=7 BLOG CFE-CGC SNCM

Double décision unanime de la Corse

samedi 23 décembre 2006

Double décision unanime de la Corse pour la reprise de l'appel d'offres maritime sur la base de son cahier des charges

Le Conseil Economique Social et Culturel de Corse jeudi, et l'Assemblée de Corse vendredi ont approuvé à l'unanimité les propositions de l'Exécutif.

La Corse a décidé la reprise de l'appel d'offres maritime sur la base du cahier des charges auquel elle n'entend pas renoncer, avec prolongation des conventions de service public assuré par CMN et SNCM jusqu'au 30 avril 2007. Cette double décision unanime prolonge avec sobriété et fermeté la prise de position du Président de l'OTC rapportée par l'Afp Ajaccio jeudi 21 après-midi : pour le président les propositions présentées aux élus s'inscrivent "dans la continuité d'une politique basée sur la défense des intérêts de la Corse", par opposition à "une autre politique parfois difficile à concilier, celle qui fait prévaloir des intérêts d'entreprises, purement financiers". Interrogé sur la revendication d'un nouveau cahier des charges par la Corsica Ferries, M Sindali a déclaré: "Ce n'est pas une compagnie qui va dicter aux responsables politiques la marche à suivre. La décision revient naturellement à l'assemblée délibérante, qui devra s'exprimer en accord avec le conseil exécutif" et "sans céder à la pression médiatique opérée en parallèle de la procédure. Vous trouvez sur le web les reportages de France3 Corse, plus les JT de midi pile et Corsica sera, ainsi que les journaux du matin de Radio Corse Frequenza Mora, avec en particulier les réactions des porte-paroles des différents groupes (Corsica sera d'hier 22 décembre à 3'30 du début du JT). Mardi midi, nous disions en direct sur RCFM avec les deux autres représentants syndicaux de la SNCM, que l'alliance Stef-tfe-Corsica-ferries inquiétait autant les personnels de la CMN que ceux de la SNCM. Nous notons avec intérêt la prise de position des syndicats de la CMN dont RCFM se fait l'écho dans son édition du 21 décembre. "La CGT et le STC de la CMN ne veulent pas d'alliance avec la Corsica Ferries CGT et STC de la Compagnie Méridionale de Navigation, main dans la main pour réclamer la poursuite de l'alliance "historique" entre la SNCM et la CMN. Les deux syndicats affirment qu'il n'y a pas d'autre issue pour un bon fonctionnement des liaisons maritimes entre la Corse et le continent et le maintien de la protection sociale des personnels que ce renouvellement de partenariat. Autrement dit ... CGT et STC de la CMN s'opposent à toute alliance avec la Corsica Ferries". Nous reviendrons plus longuement sur les évènements de la semaine écoulée, et la journée d'hier à Ajaccio où les 3 élus CFE-CGC présents ont été en contact avec toutes les sensibilités, ainsi que Pierre Scamaroni pour le syndicat des officiers. Une nouvelle fois nous avons eu confirmation de ce que nous pressentions des grandes intentions de la Corse qui n'entend pas renoncer à l'exercice de ses prérogatives en matière de transports maritimes. Bon Noël à toutes et à tous, et à bientôt sur ce blog.

La Tribune du 27 décembre d"après Yahoo-afp

Desserte de la Corse: Veolia Transport ne veut pas "quitter le navire" mar 26 déc, 20h30

Le cargo mixte de la SNCM le 'Paglia Orba' amarré dans le port de Bastia, le 13 septembre 2004

Agrandir la photo

PARIS (AFP) - Stéphane Richard, directeur général de Veolia Transport, actionnaire de la SNCM, affirme que "ce n'est pas parce qu'il y a un petit coup de vent qu'on quitte le navire", dans une interview à paraître mercredi dans La Tribune.

Le 15 décembre, le Conseil d'Etat a annulé la procédure d'appel d'offres pour la desserte de la Corse, et la Cour d'appel de Paris a décidé de laisser son indépendance à la Compagnie méridionale de navigation (CMN) par rapport à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM).

Interrogé sur l'éventuelle utilisation d'une clause lui permettant de sortir du capital de la SNCM, dont Veolia Transport détient 28% aux côtés de Butler Capital Partners, M. Richard déclare: "Ce n'est pas parce qu'il y a un petit coup de vent qu'on quitte le navire".

"Nous sommes totalement et fermement engagés dans le redressement de la SNCM depuis le printemps 2006. (...) Des emplois sont en jeu, dont 700 en Corse", dit-il, confirmant qu'il se "prépare à répondre à l'appel d'offres de l'Office territorial Corse".

"Nous avons toujours souhaité maintenir la coopération entre la SNCM et CMN (...). Nous souhaitons garder toutes les options à ce stade, y compris celle d'une association avec la CMN", assure aussi M. Richard.

La SNCM et la CMN assurent les liaisons entre la Corse et le continent dans le cadre de la délégation de service public qui arrive à terme fin 2006. Mais pour le nouvel appel d'offres lancé par la Collectivité territoriale de Corse, la CMN avait décidé de présenter une offre commune avec la Corsica Ferries, numéro un sur ces liaisons et principal concurrent de la SNCM, sur fond de querelle d'actionnaires.

Interrogé sur le lancement du plan de restructuration de la SNCM, il affirme: "Nous ne pouvons pas engager un plan exigeant sans avoir de visibilité sur deux tiers de l'activité de la SNCM".

mardi 5 décembre 2006

Les conventions de Service Public maritime entre Marseille et les 6 ports de Corse se terminent le 31 décembre 2006

Depuis le 4 Aout jour des réponses à l'appel d'offres maritime de la région Corse, le temps passé en procédures et délais juridiques a été supérieur à celui consacré à la procédure d'attribution de la future DSP.

Les conventions de Service Public maritime entre Marseille et les 6 ports de Corse se terminent le 31 décembre 2006.

le tribunal administratif de Bastia a rejeté le 23 octobre les demandes d'annulation de l'appel d'offres, de rejet de l'offre de la SNCM et la quasi-totalité des attaques de l'entente Stef-Tfe-Corsica-ferries contre la collectivité de Corse.
le tribunal de commerce de Paris le 17 octobre, puis les réquisitions du parquet en appel, ont rejeté un sursis à statuer à une date indéterminée en 2007 et déclaré valide le pacte d'actionnaires qui lie SNCM et CMN depuis 1992, créant ainsi les conditions du rétablissement du partenariat naturel qui n'aurait jamais du cesser entre les 2 compagnies
Le délibéré de la cour d'appel de Paris sera connu le 22 décembre
le conseil de la concurrence doit délibérer la semaine prochaine, la SNCM étant accusée par les mêmes d'abus de position dominante pour avoir répondu au cahier des charges de la Corse dans sa globalité!
Pourtant ce qui est contesté sur le fond, c'est bien le cahier des charges et l'appel d'offres de la Corse, qui eux n'ont pas été attaqué dans les mois qui ont suivi la délibération d'une assemblée élue, souveraine et parfaitement légitime à définir l'organisation et l'étendue de son service public (http://cfecgcsncm.blogspot.com/2006/10/dcision-de-la-commission-europenne-du.html)

Le temps du retour du dossier vers les élus en charge de l'avenir des transports de la Corse, et de la décision politique doit arriver.

Pour ce faire l'Exécutif de Corse, devrait saisir l'Assemblée territoriale, sa commission compétente et le CESC par un rapport qui fera connaitre la réalité des réponses à l'appel d'offres et les choix proposés après négociations avec les soumissionaires.

Tout indique que ceux qui instrumentent campagnes et procédures, recherchent d'abord la mise hors délai de l'appel d'offres de la Corse. En 2001 déjà, ils avaient attaqué une décision de l'Assemblée de Corse visant à la prolongation éventuelle de la convention en cours, si le Conseil d'Etat n'avait pas restauré en cassation le cours normal de l'appel d'offres précédent.

La CFE-CGC va suivre au plus près l'actualité des 2 à 3 semaines qui viennent, et poursuivre les mises à jour de ce blog.

BLOG CFE-CGC SNCM

Audition du 17 février 2006 à l"Assemblée de Corse

Audition du 17 février 2006 à l'Assemblée de Corse

Audition du vendredi 17 février 2006 par la Commission du développement de l’Assemblée de Corse

La délégation était conduite par Pierre SCAMARONI secrétaire général du SNPOMM et Maurice PERRIN élu du personnel, secrétaire général CFE-CGC (le texte qui suit a été rédigé par la CFE-CGC et diffusé auprès de la commission compétente en mars 2006)

Auditionnés à leur demande, le SNPOMM et la CFE-CGC remercient la commission et la Présidente de leur attention, déjà manifestée par une autre rencontre, à un moment crucial de la vie de la compagnie le 29 septembre 2005. Les Présidents de Corse avaient fait savoir le 28 septembre, que l’avenir des Transports maritimes de la Corse ne pouvait être confié à un fond d’investissement, et réclamaient le retour d’un industriel du transport au tour de table de la future SNCM. Les parlementaires et élus de Corse de toutes les sensibilités sont intervenus pour que soit trouvée une issue digne à la crise. Déjà dans une contribution d’avril 2000, SNPOMM et CFE-CGC abordaient la question des règles du jeu de la concurrence, plus que jamais leur clarification dans le cadre d’une réglementation souvent incohérente demeure une question décisive non traitée, qui explique en grande partie la situation actuelle. Le système défini par la Corse pour la période 2002-2006 avait un caractère nouveau et expérimental, il a fonctionné jusqu’à fin 2003 à la satisfaction de son artisan principal, François PIAZZA-ALESSANDRINI exprimée dans Le Marin de fin 2003. Sur un sujet par essence très complexe, la CFE-CGC privilégie avec la CTC et ses élus, l’examen sur le fond des dossiers. A ce titre nous rediffusons auprès de la commission 3 textes européens fondamentaux : L’avis du CES européen du 25 avril 2002 (réseaux trans-européens et prise en compte du fait insulaire) La décision de la commission européenne du 31 octobre 2001 (autorisation des subventions sur la période 1991-2001) La décision de la commission européenne du 9 juillet 2003 (recapitalisation de la SNCM). Nous ferons part avant le débat de notre lecture de ces textes qui relèvent: l’inadaptation des règles de la concurrence du grand marché au fait insulaire, le risque d’un nouveau monopole, le rejet par la commission des demandes coordonnées de STEF-TFE et de Corsica-Ferries. Ces textes participent d’ores et déjà de la constitution d’une jurisprudence qui vaut pour la SNCM actuelle et à fortiori pour une future SNCM privatisée selon le schéma de mi-octobre 2005. Comme nombre d’intervenants le font, il faut sortir des poncifs, la SNCM n’est pas chargée de tous les maux, et toutes les difficultés ne lui sont pas attribuables. Adaptée à la demande de la Corse sur de longues années, la mixité de l’offre Car-Ferries, Cargos-Mixtes, NGV a permis une bonne tenue face à la concurrence tant sur la période 1996-2001, que sur la période 2002-2003. Les évènements de 2004 et de 2005, sont atypiques dans la vie de la Corse et de la compagnie. Fin 2005 le conflit a été engagé pour l’existence même de la SNCM. Malgré tout, il y a eu bonne tenue des trafics sur le Maghreb et bonne résistance des trafics passagers de la saison sur la Corse, avec le plein emploi de NAPOLEON BONAPARTE et DANIELLE CASANOVA dans les sens de charge des 11 semaines d’été. Le système de 2002 est récent, les investissements dans les Cargos-mixtes 500 passagers sont pérennes. Le trafic des cargos-mixtes représente les 2/3 du coût de la DSP maritime entre les 6 ports de Corse et Marseille. Leur maintien est une source d’économie pour la future DSP. Le concurrent principal a pu viser l’asphyxie financière en raison de la non clarification des règles du jeu de la concurrence, il a de plus multiplié les procédures juridiques contre la Corse, les élus, la compagnie, l’Etat et la commission européenne. S’il n’avait pas été battu, chacune de ces plaintes aurait entraîné la disparition de son seul concurrent. Sur le plan politique, il plaide sans discontinuer pour la généralisation de l’aide sociale, et tout comme le PDG de STEF-TFE pour le seul Service Public des Cargos. Avec beaucoup d’autres nous posons la question : est-ce aux dirigeants d’opérateurs intéressés de dire à la Corse ce qu’elle doit faire ? Retour sur le conflit de septembre-octobre 2005 : Le 29 septembre au matin, nous avons pu faire part à votre commission de nos premiers contacts du 26 avec VEOLIA qui proposait une montée progressive au capital de la SNCM, bien plus respectueuse de la structure et des personnes que le Big-Bang annoncé le 16 septembre. Précédé d’une attitude de dévalorisation, voire de destruction de l’entreprise par certains représentants de l’Actionnaire, qui a considérablement aggravé la situation, la conclusion du processus de privatisation a été révélé au terme de 4 mois de secret. La solution Butler-Lemor à 100%, c’était la SNCM prise en tenaille entre l’actionnaire minoritaire de sa filiale CMN et le concurrent principal pour le trafic de passagers. N’était-ce pas aussi la Corse prise en tenaille ? La CFE-CGC répète devant la commission la phrase particulièrement éclairante du PDG de STEF-TFE que le Directeur Général de CONNEX nous a confirmé le 26 septembre : sur l’incroyable demande de « laisser cueillir le fruit qu’ils ont fait mûrir depuis 10 ans ». A propos d’une campagne en cours: Sur le mode de l’anecdote, nous avons relevé, qu’il est bien inutile en Corse de prendre deux avocats pour entrer en contact avec les Elus de l’Ile. L’arbitrage de Dominique de VILLEPIN a fait de VEOLIA l’opérateur industriel en charge du directoire, du management et du projet du futur. Le besoin d’existence de Walter BUTLER, au-delà du rôle d’actionnaire qui lui a été attribué en octobre, ne saurait apporter crédit à la campagne sur de supposées tractations secrètes. Le fait est que cette campagne continue depuis la lettre de Francis LEMOR à Jacques BARROT du 12 janvier où il dénonce le processus de privatisation auquel il a un moment participé ! Elle a surtout pour but de dénier à la Corse son droit plein et entier à définir un Service Public fort, qualifié d’avance de costume sur mesure pour la SNCM ! Comme s’il n’y allait pas y avoir mise en concurrence sur la base d’un appel d’offres européen ! En conclusion : Pour les emplois, comme pour la compagnie, nous avons pour la partie qui nous revient, choisi l’opérateur industriel et le mode de privatisation. Le projet d’avenir est celui de VEOLIA, il doit être travaillé « dans toutes ses dimensions ». Il prévoit le redressement sur 3 ans, avec maintien du périmètre actuel en nombre de navires et en dessertes et le développement ultérieur vers d’autres lignes. Nous pensons qu’il s’agit aussi d’un projet pour la Corse. L’existence de la compagnie pour la Corse, c’est aussi le maintien de la concurrence, au lieu de l’entente entre 2 opérateurs qui ont pensé un moment pouvoir se partager le marché. VEOLIA a certes demandé à connaître à travers les OSP, le périmètre de la future mise en concurrence par appel d’offres européen. A l’écoute de l’ensemble des sensibilités que nous avons rencontrés, nous abordons cette phase de définition par la Collectivité Territoriale de Corse de son futur Service Public avec confiance et sérénité. Questions abordées pendant l’audition: Navire 29 nœuds, et choix de Flotte Un navire plus rapide ne permet pas de faire au départ de Marseille, ce qui est fait directement ou en triangulation au départ de Toulon et de Nice. La Corse a le pouvoir de décider d’où doit partir son Service Public. Fiabilité du Service et dispositif de prévention des conflits La discussion est en cours entre les organisations syndicales et VEOLIA. Le SNPOMM rappelle les positions des officiers exprimées en février 2005 lors de la première séance de la TABLE RONDE. CFE-CGC exprime à nouveau qu’on doit traiter les problèmes catégoriels, sans mettre en cause les trafics touristiques en particulier, et évoque la question de l’actionnariat salarié, comme un élément clé de réponse à cette question. Retombées économiques et emplois en Corse Dans la durée et dans le développement cette question peut-être traitée autrement qu’avec des suppressions de postes partielles ou massives. Dans tous les cas les retombées actuelles de SNCM et CMN sont sans commune mesure avec celle du concurrent principal qui emploie un nombre de sédentaires en Corse qui évolue peu. BLOG CFE-CGC SNCM

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