mercredi 12 septembre 2007

Desserte de la Corse: CFF joue mauvais perdant et reprend son harcèlement procédurier systématique

Non content d'avoir épuisé toutes les possibilités de procédures en pré-contractuel contre les décisions de la Corse et de ses élus, CFF moins de 3 mois après la décision du Conseil d'Etat, saisit à nouveau le tribunal administratif de Bastia contre la décision de l'Assemblée de Corse du 7 juin 2007 et l'Exécutif de Corse qui a passé contrat de Délégation de Service Public avec le groupement CMN-SNCM.

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Nouveau recours de Corsica Ferries
Les Echos n° 19990 du 27 Aout 2007 • page 20 Procédures. Candidat malheureux à la desserte publique maritime de la Corse, la compagnie Corsica Ferries poursuit son combat judiciaire et a déposé un nouveau recours auprès du tribunal administratif de Bastia contre la délibération de l'Assemblée de Corse attribuant le marché à la SNCM et à la CMN. Les dirigeants de Corsica Ferries avaient pourtant été déboutés par le Conseil d'Etat en juin sur le référé précontractuel qu'ils avaient engagé. « Le problème n'a pas été jugé sur le fond et ce que nous voulons, c'est avoir des réponses sur un certain nombre de principes que nous soulevons avant que les élus corses ne se prononcent sur le prochain appel d'offres », explique Pierre Mattei, directeur général de la compagnie. Une judiciarisation extrême _ au total depuis 2006 Corsica Ferries a déposé au moins 6 requêtes ou recours dans ce dossier _ que dénonce Yves Carsalade, directeur de l'Office des transports de la Corse : il estime que « les juges ont déjà tranché et qu'aucun argument nouveau n'est avancé »
BLOG CFE-CGC SNCM

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