mardi 12 décembre 2006

c'est l'absence de clarification des règles de la concurrence qui permet la multiplication des procédures

La CFE-CGC de la SNCM a pris connaissance lundi soir des 134 points de la délibération 06 MC 03 du conseil de la concurrence disponible en ligne sur le site
http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=06-MC-03

Le nombre d'investigations à caractère juridique qui aborde les mêmes sujets ou des sujets proches depuis 2001 est maintenant impressionnant. Typiquement l'article du marin du 6 avril 2001 a déjà figuré en bonne place dans une procédure précédente pour démontrer la volonté délibérée de CFF de ne pas répondre à l'appel d'offres en 2001, pour appliquer sa stratégie propre:

Le marin du 6 avril 2001

Comment peut-on plaider pendant de long mois en 2000 et 2001 que l'on va répondre à l'appel d'offres avec une sociéte de Cargos en l'occurrence Lloyd Sardegna, et plaider ne plus pouvoir y répondre quand on s'allie avec Stef-Tfe-CMN (16 navires)?

Nous confirmons notre analyse, partagée par beaucoup, au sujet de la véritable bataille de harcèlement judiciaire que mène l'entente STEF-TFE-CORSICA-FERRIES, puisqu'il est maintenant question de nouveaux référés auprès du TA de Bastia ??

L'objectif demeure d'entraver la décision de la Corse avant le 31 décembre 2006.

A priori, nous comprenons comme l'indiquait l'article en ligne des Echos d'hier, que la SNCM a été au devant des demandes du Conseil de la concurrence, que les couts par lignes ont été fournis. nous espérons que les réponses déjà apportées depuis le 29 novembre, et celles fournies par SNCM et l'OTC dans les 48 heures répondront de façon satisfaisante à la demande du juge de la concurrence.

Il reste que nous sommes sur un dossier où c'est l'absence de clarification des règles de la concurrence qui permet la multiplication des procédures, le droit étant dit par la jurisprudence et seulement par elle quasiment.

Si l'on compare avec l'aérien pour des trafics similaires c'est le jour et la nuit, dans la même Europe et pour les mêmes marchés méditérranéens!

La stratégie de CFF est parfaitement lisible, attendre son heure à l'Est du marché, toujours viser la disparition rapide du seul concurrent, et détruire le système mixte voulu par la Corse sans récupérer les charges et les obligations du service public.

Plus difficilement compréhensible est celle de Stef-tfe pour CMN: n'y a-t-il pas danger pour la Méridionale et ses personnels lorsque les dirigeants actuels ne répondent que partiellement à l'appel d'offres, voire pour des "demi-lignes" ce qui conduit à l'élimination ?!


BLOG CFE-CGC SNCM

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