vendredi 15 décembre 2006

Communication CFE-CGC SNCM du 15 décembre 2006


Ceux qui ont espéré mettre la main sur la SNCM (durant 13 jours du 16 au 29 septembre 2005) pour 3,5 millions d'euros, tout en ayant déjà le contrôle de la CMN, ceux qui ont plaidé sans discontinuer pour un service public réduit aux cargos et n'ont pas accepté le cahier des charges et les décisions de la Corse, ceux qui visent depuis des années la disparition de leur seul concurrent se réjouissent aujourd'hui des décisions de ce jour émanant des plus hautes autorités juridiques françaises.

C'est un revers pour la SNCM et ses emplois, c'est un revers pour la Corse qui s'apprêtait à conclure avant la fin des concessions en cours, le 31 décembre 2006, du devenir de son futur service public maritime pour la période 2007-2012 de Marseille vers les 6 ports de Corse.

Au terme de batailles juridiques incessantes, ponctuées de plaintes répétées, doublées et échelonnées pour mettre la Corse hors délai, alors que s'étaient effacés les obstacles des plaintes au Tribunal Administratif de Bastia et au Conseil de la concurrence, l'entente Stef-Tfe Corsica Ferries remporte une bataille, après sa défaite de l'automne 2005, confirmée au printemps 2006 avec l'avènement d'une nouvelle SNCM.

Dans l'immédiat, nous allons nous tourner vers la Corse, qui toutes sensibilités confondues ne veut pas du monopole issu de cette nouvelle entente.

Dans le cadre de la relation de confiance et de respect envers la Corse qui est la notre, nous allons continuer à travailler avec toutes les sensibilités.

Le conseil d'Etat a certes suivi les conclusions du commissaire du gouvernement.

Les personnels de la SNCM d'encadrement comme ceux de toutes les catégories ne peuvent qu'être déçus de cette inversion pour l'essentiel inattendue de l'histoire des appels d'offres depuis 1999. La mémoire des personnels avait retenu la restauration du cours normal de l'appel d'offres de 2001 suite à une cassation du Conseil d'Etat, et avait noté les attaques violentes de CFF contre les élus de Corse.

Encore plus inattendue est la décision de la Cour d'appel de Paris qui n'a pas suivi les réquisitions du parquet , qui laisse entière la problématique de la mise en ligne des 69% détenus par SNCM dans la CMN, et de la gouvernance de cette entreprise.
Walter BUTLER aurait-il eu tort de souligner dans les Echos du 23 mars que "même en Biélorussie çà ne se passe pas comme çà" ?

D'ores et déjà nous enregistrons positivement la décision de la compagnie de se porter en cassation.

Comme nous le disons depuis longtemps: "...nous sommes sur un dossier où l'absence de clarification des règles de la concurrence permet la multiplication des procédures, le droit étant dit par la jurisprudence et seulement par elle quasiment. Si l'on compare avec l'aérien pour des trafics similaires c'est le jour et la nuit, dans la même Europe et pour les mêmes marchés méditérranéens! La stratégie de CFF est parfaitement lisible, attendre son heure à l'Est du marché, toujours viser la disparition rapide du seul concurrent, et détruire le système mixte voulu par la Corse sans récupérer les charges et les obligations du service public".

Nous allons procéder à une analyse plus approfondie de la situation créée par cette journée juridique, et participerons au Comité d'Entreprise extraordinaire de lundi 18 décembre à 15h.
Bonne lecture à tous et à bientôt sur ce Blog.


BLOG CFE-CGC SNCM

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