G20: confiance régulation paradis fiscaux harmonisation européenne

08/04/2009 - Crédit vient de credo : j’ai confiance ! Cette confiance était l’enjeu du G20 et des pays européens

La CFE-CGC se félicite des positions fermes et concrètes annoncées à l'occasion du G20 pour répondre à la crise. Les montants astronomiques des enjeux nécessitent des mesures sérieuses, à la hauteur des nombreux emplois à soutenir. Les principaux dirigeants de la planète ont su prendre les mesures nécessaires et symboliques. Restaurer la confiance par une transparence et un meilleur encadrement des flux financiers est essentiel. Mettre un terme aux paradis fiscaux n'est que justice et équité.

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voir également http://www.cfecgc.org/ewb_pages/c/communiques-presse-cfecgc.php

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Figaro.fr: Le G20 liste les paradis fiscaux du blanc au noir

Les trois listes des paradis fiscaux établies par l'OCDE

02/04/2009 | Mise à jour : 22:47

EXCLUSIF - Voici la liste publiée par l'OCDE, à la demande du G20, «des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales».

1.Liste blanche : (Etats ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards)

Argentine, Australie, Barbades, Canada, Chine(*), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande ile de mans Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, ile Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles, la Slovaquie, Afrique du sud, l'Espagne, la Suède, la Turquie, les Emirats arabes unis, royaume uni, Etats-Unis, les iles Vierge

2.Liste grise : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords

- Liste gris foncée (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'Ocde) : Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néérlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos, Vanuatu

- Liste gris clair (autres centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse

3. Liste noire (Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux) : Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay

(*) Macao et Hong Kong territoires chinois, ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise

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Liste OCDE des paradis fiscaux et actualités

Liste OCDE des paradis fiscaux : la Suisse, "fâchée", proteste ...

Les Échos - ‎Il y a 12 heures‎

Les Suisses sont "surpris" et "fâchés" de figurer sur une liste de l'OCDE des paradis fiscaux... qu'ils jugent "non transparente" et ont émis une protestation

"La Suisse n'est ni un paradis fiscal ni un Etat voyou", selon la ... nouvelobs.com

La Suisse mécontente d'être considérée comme un paradis fiscal Le Monde

Secret bancaire : Berne donne des gages à Paris Le Figaro

AFP - RTL.fr

94 autres articles »

Fiscalité : Monaco va écouter l'OCDE

Le Figaro - ‎17 mars 2009‎

La Principauté de Monaco est déterminée à adopter les normes de l'OCDE en matière fiscaleliste noire des "paradis fiscaux non ... pour être rayé de la

Paradis fiscaux: Monaco veut sortir de la liste noire leJDD.fr

Lutte contre les paradis fiscaux : Monaco prêt à accroître sa ... RivieraBiz.com

Monaco promet aussi transparence et coopération de ses banques L'Express

69 autres articles »

AFP

Paradis fiscaux: la Suisse sur une liste noire de l'OCDE

AFP - ‎14 mars 2009‎

GENÈVE (AFP) — La Suisse figure sur une liste noire des paradis fiscaux établie par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) ...

Suisse, Luxembourg et Autriche ouvrent la voie à la fin des ... Les Échos

Information fiscale : la liste des pays prêts à des concessions s ... L'AGEFI

Pour la Suisse, le spectre de la liste noire n’a pas encore disparu 24 heures

La Croix - CFO-news.com

200 autres articles »

L'Express

A quoi sert la liste noire des paradis fiscaux ?

L'Express - ‎12 mars 2009‎

La Suisse pourrait être ajoutée à la liste des paradis fiscaux, établie par l'OCDE. Alors que le G20 approche, les rumeurs sur la composition de la liste ...

Paradis fiscaux : "Nous ne voulons plus figurer sur une liste noire" Le Monde

Trois paradis fiscaux flanchent avant le G20 Le Figaro

Paradis fiscaux : Andorre, le Liechtenstein... et d'autres cèdent ... Les Échos

Trends-Tendances - Libération

499 autres articles »

CH/Secret bancaire/Plans de l'OCDE: impôts élevés et contrôles ...

Romandie.com - ‎16 mars 2009‎

Berne (AWP/ats) - Dans la lutte contre les paradis fiscaux, l'OCDE n'a pas seulement annoncé son projet de liste noire mais a aussi simultanément proposé ...

Juncker accuse le Royaume-Uni

Le Figaro - ‎Il y a 15 heures‎

Le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, réagissant violemment aux attaques contre les paradis fiscaux lancées par Paris, Berlin et Londres, ...

Les paradis fiscaux doivent honorer leurs engagements,dit Berlin Reuters

Le secret bancaire touche-t-il vraiment à sa fin? Marianne2.fr

CH/Secret bancaire: J.-C. Juncker exige des concessions de la ... Romandie.com

Le Temps (Abonnement) - Gouvernement Luxembourgeois (Communiqué de presse)

11 autres articles »

Le G20 d'accord pour que les paradis fiscaux soient listés voire ...

Romandie.com - ‎15 mars 2009‎

La lutte contre les paradis fiscaux est un des chevaux de bataille du G20, et de la France et l'Allemagne en particulier. Dans le communiqué final, ...

La Belgique n'est pas un paradis fiscal RTBF

Paradis fiscaux, secret bancaire : peut-on les supprimer ? La Tribune.fr

L'Edito du Psy : Chut ! Secret bancaire. Nice Premium

France24

6 autres articles »

Et si on recyclait l’Hadopi pour éradiquer les paradis fiscaux

AgoraVox - ‎Il y a 19 heures‎

Car sur le secret bancaire et les paradis fiscaux et judiciaires, tout va changer : Sarko et Merkel se rabibochent pour monter au créneau et « lézarder le ...

Paradis fisc: banques françaises appliqueront les règles -FBF

EasyBourse.com - ‎17 mars 2009‎

PARIS (AFP) -- Les banques françaises joueront le jeu si la liste des paradis fiscaux venait à être étendue et les règles relatives à leur présence dans ces ...

swissinfo.ch

L'amour fléchissant entre Chinois et banques suisses

swissinfo.ch - ‎Il y a 24 minutes‎

... bancaire pour l'adapter aux directives de l'OCDE. C'est dire que Pékin ne fera pas de cadeaux aux paradis fiscaux au sommet du G20, en avril prochain. ...

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Prima Corsa: Prenez de l'avance pour vos vacances en Corse!

SNCM prima corsa 2009 Raquettes sur Yahoo! Vidéo

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10 mars 2009: Concession du service public aérien de Corse: l'interview du Président de l'OTC dans le Corsica Sera de France3 Corse

Antoine Sindali répond aux questions d'Alain Verdi

L'assemblée de Corse vote la délégation de service public au groupe Air France-CCM (voir)

Concession du service public aérien de Corse

Le contrat de 3 ans démarre en avril 2009

Dans la nuit du 9 au 10 Mars 2009, les élus de l’Assemblée de Corse ont voté, à l’unanimité, la concession de service public pour les liaisons aériennes entre les quatre aéroports de Corse et trois plateformes du continent (Marseille, Nice et Paris-Orly).

Ce contrat de trois ans concerne les actuels concessionnaires des Obligations de Service Public, le pool Air-France/C.C.M. lire la suite directement sur le site de france3 corse

Antoine Sindali répond aux questions d'Alain Verdi

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Desserte aérienne de la Corse 2009-2010-2011: Décision unanime de l'Assemblée de Corse

séance publique de l'Assemblée de Corse - seduta publica di l’Assemblea di Corsica

lundi 9 mars 2009 - salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le lundi 9 mars 2009, selon les modalités suivantes :

- 9 h 30 : ouverture de la séance publique - début du direct sur le site Web de la CTC

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

QUESTIONS ORALES

BUDGET :

- Projet de Budget Primitif pour l’exercice 2009 - rapport n° 048
Projet voté 22 voix pour : Rassembler pour la Corse, Union Territoriale, Corse Nouvelle. 12 voix contre : Communistes, Unione Indipendente, PNC A Ghjama. 17 abstentions :Corse Social Démocrate, Corse de Progrès, Corse Active, Corse dans la République

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS

desserte aérienne

- habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille, Nice et Paris-Orly d’une part et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d’autre part - rapport n° 049
adopté à l'unanimité
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Desserte aérienne de la Corse: 9 mars 2009 le choix des compagnies

Service public 08/03/2009 | 11:25 par Michel ALLAL

Transport aerien :le choix des compagnies

Les "low cost" ne seront pas en lice

Lundi le choix de délégation de service public pour les liaisons Corse Continent va être facilement fait puisque seuls CCM et Air France ont déposé leur candidature.

Easy Jet , qui crée de nouvelles lignes Ajaccio et Bastia vers Roissy , ne rentre pas dans la sélection.

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS : AÉROPORTS voir ci-dessous le rapport de l'Exécutif de Corse sur www.corse.fr

• habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille, Nice et Paris-Orly d’une part et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d’autre part - rapport n° 049

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UNM: le tribunal de commerce de Marseille décide la liquidation judiciaire

08:59 UNM: le tribunal de commerce de Marseille décide la liquidation judiciaire

Le tribunal de commerce de Marseille a décidé mardi d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire concernant l'Union Naval Marseille (130 salariés), dernier chantier de réparation navale lourde sur la façade méditerranéenne française.
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Paradis fiscaux: la Suisse organise un mini-sommet le dimanche 8 mars 2009

Actualités / Europe

Régulation

Les paradis fiscaux européens tentent de se défendre face à la pression internationale

La Tribune.fr - 08/03/2009 à 17:49 - 532 mots

(à revoir sur ce Blog: Tout a été dit à l'avance )

Un mini-sommet réunissant la Suisse, le Luxembourg et l'Autriche se réunit ce dimanche 8 mars pour tenter d'établir une position commune face aux grands pays industrialisés.

La Suisse, le Luxembourg et l'Autriche, trois pays européens paradis fiscaux se réunissent ce dimanche 8 mars à partir de 17 heures. Cette rencontre réunit le ministre luxembourgeois du Trésor Luc Frieden et ses collègues suisse et autrichien des Finances, Hans-Rudolf Merz et Josef Pröll. Le "mini-sommet" a été mis sur pied à l'initiative de la Suisse. Berne cherche avant tout à éviter d'être placé sur une liste noire des paradis fiscaux lors du sommet des grandes puissances du G20 le 2 avril, consacré à la réforme du système financier international.
Ils vont tenter d'établir une position commune sur le secret bancaire avant ce G20 où ils pourraient être sérieusement mis en cause. La pression pesant sur ces pays s'est en effet nettement renforcée depuis l'éclatement de la crise financière qui a convaincu la communauté internationale de réguler davantage le secteur bancaire et de lutter contre les paradis fiscaux. Ils sont notamment montrés du doigt pour avoir protégés, grâce à leur secret bancaire, les manœuvres des Madoff et autres escrocs de la crise. L'Allemagne et la France, qui se plaignent de voir de riches contribuables échapper ainsi à l'impôt, ont proposé cette semaine que les pays du G20 mettent fin à leurs conventions bilatérales avec les pays jugés "non coopératifs".
La Suisse est particulièrement dans le collimateur des grands pays de l'Union européenne mais aussi des Etats-Unis. En février, la banque suisse UBS a été contrainte de livrer à Washington les noms de quelque 300 clients américains soupçonnés de fraude fiscale et de payer une amende de 780 millions de dollars. Et le fisc exige que les noms de 52.000 clients supplémentaires lui soient livrés.
Face cette pression, la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg sont désormais prêts à lever un coin du voile, en acceptant d'aider à mieux sanctionner les abus. Le ministre suisse des Finances s'est dit cette semaine favorable à ce que son pays élargisse des accords existants sur une imposition indirecte des intérêts des dépôts bancaires des Européens en Suisse. Le Luxembourg, que le président français Nicolas Sarkozy a égratigné à plusieurs reprises sur cette question, est lui prêt "à discuter" d'un aménagement autorisant des administrations fiscales d'autres pays de l'UE à avoir accès à certaines informations bancaires limitées sur leurs résidents.
Mais tout en se défendant de l'accusation d'être des paradis fiscaux, ils refusent l'abolition du secret bancaire. Ainsi la Suisse opposerai une fin de non recevoir aux demandes des Etats-Unis, qui veulent qu'UBS leur livre les identités de quelque 50.000 clients, rapporte le journal Berner Zeitung daté d'hier samedi 7 mars, citant la ministre de la justice suisse. "Le secret bancaire fait partie de notre mentalité sociale, de notre conception de la protection de la sphère privée", a martelé Hans-Rudolf Merz cette semaine. Dans le cas du Luxembourg et de la Suisse il s'agit surtout de protéger la prospérité des banques dont dépendent l'économie de ces deux pays. Au Luxembourg, les activités financières assuraient en 2007 plus d'un tiers des richesses du pays et près de la moitié des rentrées fiscales. "Le Luxembourg n'est pas prêt à abandonner le secret bancaire même s'il est nécessaire de lutter contre la criminalité fiscale", a récemment clamé le ministre luxembourgeois, Luc Frieden.
latribune.fr

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Desserte aérienne de la Corse à l'ordre du jour de l'Assemblée de Corse le 9 mars 2009

ordre du jour

QUESTIONS ORALES

BUDGET :

- Projet de Budget Primitif pour l’exercice 2009 - rapport n° 048

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS

desserte aérienne
- habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille, Nice et Paris-Orly d’une part et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d’autre part - rapport n° 049
suite de l'ordre du jour sur
http://corse.fr/institution/assemblee/ordre_du_jour.php?idsession=82
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Prenez de l'avance pour vos vacances en Corse!

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La SNCM a renoué avec l'équilibre financier

La SNCM a renoué avec l'équilibre financier La Provence - Il y a 3 heures La SNCM a changé de visage et ses résultats sont encourageants. Pour la première fois depuis bien longtemps en effet, la compagnie maritime, ...

La SNCM retrouve son équilibre financier et va recevoir un nouveau ... La Provence - Il y a 23 heures La SNCM, dont le plan social prévoyant la suppression de 400 postes équivalent temps plein arrive à son terme, a réalisé un chiffre d'affaires de 305 ...

La SNCM revient dans le vert France Info - Il y a 23 heures La SNCM renoue avec les bénéfices. Deux ans après sa privatisation partielle, l’opérateur des liaisons maritimes entre la Corse et le continent revient dans ...

La SNCM présente enfin un résultat positif www.econostrum.info - 6 fév 2009 La SNCM (Société Nationale Corse Méditerranée) présentera pour 2008, pour la première fois depuis de nombreuses années, un résultat positif de quelques ...

La SNCM revient à l'équilibre
Le Figaro - 6 fév 2009
Les finances de la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée (SNCM) sont revenues dans le vert en 2008, a annoncé vendredi la direction de la compagnie ...

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Un nouveau ferry pour la SNCM

Un nouveau ferry pour la SNCM Corse-Matin - 24 jan 2009 Les négociations commerciales entre la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) et Minoan Lines - la compagnie maritime grecque dont le siège se trouve à ...

La SNCM sur le marché de l'occasion Corsica News - 22 jan 2009 ... en effet la SNCM aurait acquis pour la somme de 75 millions d'euros le navire Pasiphae Palace, de type ferry, à la compagnie grecque Minoan Lines. ...

La SNCM rachète le ferry grec Pasiphae Palace Meretmarine.com - 21 jan 2009 La Société Nationale Corse Méditerranée a signé, mardi, un accord en vue d'acquérir le Pasiphae Palace, de la compagnie grecque Minoan Lines. ...

La SNCM rachète un car-ferry à Minoan Lines
www.econostrum.info - 21 jan 2009
La compagnie maritime, basée à Marseille, va finalement racheter le car-ferry Pasiphae Palace à l’armement grec Minoan Lines pour un montant de 75 M€. ...

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Les Echos.fr: SNCM : Veolia prend la barre en rachetant la part de Butler Capital

SNCM : Veolia prend la barre en rachetant la part de Butler Capital [ 12/11/08 ]

Veolia Transport va se retrouver maître à bord de la SNCM en reprenant les 38 % de Butler Capital Partners. L'opération intervient à une période charnière dans l'évolution de la compagnie maritime.

DE NOTRE CORRESPONDANTE À MARSEILLE.

Près detrente mois après la privatisation de la SNCM, Butler Capital Partners (BCP) quitte le navire. La société d'investissement va en effet céder sa participation de 38 % à Veolia Transport qui détiendra ainsi 66 % du capital de la compagnie maritime. De son côté, l'Etat gardera ses 25 %, les salariés s'apprêtant à en posséder 9 %. « Nous avons entrepris avec Veolia un travail de redressement qui a permis à la société de renouer avec la profitabilité », remarque Walter Butler dans un communiqué publié hier, en rappelant que, dès le départ, Veolia a voulu être l'actionnaire majoritaire. « Nous avons passé un accord en ce sens qui permet à la SNCM de poursuivre son développement sur des bases solides avec un actionnaire de référence dans le domaine du transport », conclut-il.

Cette cession ne pourra intervenir formellement qu'une fois obtenu l'accord de la Direction de la concurrence à Bruxelles mais elle était effectivement prévue dès la mise en place de la privatisation de la SNCM, décidée à l'issue d'un long conflit social fin 2005 et effective depuis le 1er juin 2006. Elle s'effectue toutefois plus vite que ne l'avaient initialement laissé entendre les actionnaires. Si elle apporte des liquidités à la société d'investissement, elle lui permet aussi de se désengager à un moment charnière dans l'évolution de l'ex-compagnie nationale.

Actionnariat salarié finalisé

Ainsi la mise en place de l'actionnariat salarié sera finalisée en début de semaine prochaine avec la clôture des souscriptions. Au terme de cette opération, qui a vu la mise en vente par BCP et Veolia de 222.000 actions à un prix unitaire de 15 euros et un dispositif d'abondement, les salariés détiendront 9 % du capital. L'entreprise achève aussi son plan de redéploiement marqué par le départ de plus de 360 personnes afin d'économiser 20 millions d'euros par an. Enfin, elle renoue en 2008 avec l'équilibre financier, après plusieurs années de lourdes pertes, et table sur un bénéfice en 2009 notamment grâce aux effets du plan social. Si l'on ajoute à cela la levée des incertitudes juridiques comme l'obtention de la concession pour la desserte de la Corse et l'accord de Bruxelles en juillet dernier sur le plan de privatisation, Walter Butler doit céder ses parts dans de bonnes conditions. Pour mémoire, l'Etat avait recapitalisé l'entreprise à hauteur de 158 millions d'euros, puis par un coût d'accordéon, le capital de la SNCM avait été fixé à 35 millions.

La compagnie devra maintenant consolider ses résultats malgré les incertitudes de la crise. En 2008, le trafic total devrait s'établir à 1,2 million de passagers, en hausse de 3,2 %, avec un chiffre d'affaires de 300 millions d'euros, contre 295,9 millions en 2007. Ses dirigeants tablent sur une croissance du même ordre l'an prochain et finalisent des négociations pour l'achat d'un cargo mixte destiné à entrer en service début 2009 en remplacement du « Monte Cinto ».

BRIGITTE CHALLIOL

Les chiffres clefs

295,9 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2007 (contribution d'équilibre comprise).
305 millions attendus pour 2008.
27,8 millions de pertes en 2007, résultat prévisionnel à l'équilibre pour 2008.

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