jeudi 17 janvier 2008

Desserte maritime Marseille-Corse: CFF s'en prend de nouveau aux décisions légitimes de la Corse


Titre : Le Tribunal Administratif de Bastia Logo du Conseil d'Etat

Après avoir épuisé en pré-contractuel, toutes les procédures devant toutes les juridictions de notre pays, CFF a repris son harcèlement juridique systématique auprès du TA de Bastia en Aout 2007.

Finalement déboutée par le TA de Bastia, le Conseil de la concurrence, et le Conseil d'Etat, CFF continue d'attaquer les décisions de la Corse et de ses élus et demande l'annulation du contrat de Délégation de Service Public Marseille-Corse signé le 7 juin 2007.

La CFE-CGC a appris qu'après audience à Bastia le 10 janvier 2008, la délibération du tribunal administratif de Bastia était attendue jeudi 24 janvier.

Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet du pourvoi de CFF.

Les Echos du 27 aout relevaient:
"Une judiciarisation extrême _ au total depuis 2006 Corsica Ferries a déposé au moins 6 requêtes ou recours dans ce dossier
_ que dénonce Yves Carsalade, directeur de l'Office des transports de la Corse : il estime que « les juges ont déjà tranché et qu'aucun argument nouveau n'est avancé »"

Ce blog a été ouvert en octobre 2006 en rappelant les procédures de 2001 où CFF avait attaqué, déjà, les décisions de la Corse comme l'Exécutif et les élus de Corse en octobre 2001.

Dès aout 2006 nous avons posé la question:

Avaient-ils vraiment l'intention de répondre à l'appel d'offres de la Corse??

le lundi 4 juin 2007 nous disions encore

Desserte de la Corse: il est à souhaiter que le Conseil d'Etat mette un terme à ce harcèlement qui est un déni des prérogatives de la Corse

France3 Corse: A voir dans le Corsica Sera de dimanche 3 juin

l'interview de la CFE-CGC SNCM dans le 2eme sujet du journal qui évoque l'audience du Conseil d'Etat de ce lundi 4 juin et la session de l'Assemblée de Corse de jeudi 7 juin,

Maurice PERRIN, élu du personnel:

"Corsica ferries qui n'a jamais accepté le cahier des charges de la Corse et n'a jamais voulu venir sur toutes les lignes à Marseille, a été débouté et par le Conseil de la concurrence et par le tribunal administratif de Bastia de l'essentiel de ses motifs. Il est à souhaiter que le Conseil d'Etat mette un terme à ce harcèlement permanent qui est un déni des prérogatives de la Corse et des volontés de la Corse.

En navigant dans les liens qui suivent vous retrouvez les principales étapes des batailles juridiques de retardement de la conclusion de l'appel d'offres pour la DSP Marseille-Corse 2007-2012.

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