samedi 26 janvier 2008

Desserte de la Corse: délégation de service public maintenue pour SNCM et CMN

"Desserte de la Corse: délégation de service public maintenue pour SNCM et CMN
http://info.club-corsica.com/index.php?rub=aafp&article=080125172235.xvaqhuz5.txt
http://corse.france3.fr/flashinfo/

BASTIA, 25 jan 2008 (AFP) -
Le tribunal administratif de Bastia a rejeté une demande de la compagnie de navigation Corsica Ferries d'annuler l'attribution à ses concurrentes, SNCM et CMN, d'une délégation de service public (DSP) pour la desserte entre Marseille et la Corse, a-t-on appris vendredi auprès de cette juridiction.
"La délégation de service public votée le 7 juin par l'Assemblée de Corse court normalement jusqu'au 31 décembre 2012 et peut-être jusqu'à la fin de l'année suivante", a déclaré à l'AFP la présidente du tribunal, Lucienne Erstein.
L'attribution de cette DSP pour cinq ans, avec une possibilité d'option pour un an supplémentaire, est économiquement très importante puisqu'elle se traduit par le versement aux compagnies bénéficiaires d'une centaine de millions d'euros par an de subventions publiques.
Les conditions d'attribution du marché avaient déjà fait l'objet de plusieurs recours de Corsica Ferries, qualifiés d'"acharnement judiciaire" par l'Assemblée de Corse lors de leur dépôt.
Le tribunal a condamné Corsica Ferries à verser mille euros à l'Assemblée de Corse et autant à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) et à la Compagnie méridionale de navigation (CMN).
La desserte de la Corse bénéficie d'une DSP visant à assurer la continuité territoriale pour atténuer les contraintes de l'insularité. Cette DSP ne concerne que les lignes entre Marseille et six ports corses (Ajaccio, Bastia, Calvi, Ile Rousse, Propriano et Porto-Vecchio). Elle est attribuée par la Collectivité territoriale de Corse.
La SNCM, qui s'est fait ravir depuis cinq ans par Corsica Ferries la première place de transporteur maritime de passagers vers la Corse, a été privatisée au printemps 2006.
Ses repreneurs, Veolia Transport et Butler Capital Partners, affirment que l'attribution de la DSP conditionne la survie de la compagnie."

BLOG CFE-CGC SNCM

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