Le Conseil d'Etat s'apprête à décider de l'avenir de la desserte maritime Marseille-Corse
Alors que l'Assemblée de Corse était convoquée le 7 juin, de sources concordantes, nous avons appris que l'audience du Conseil d'Etat saisi en cassation par Corsica Ferries France contre la décision du Tribunal de Bastia aurait finalement lieu lundi 4 juin.
CFF a en effet saisi le Conseil d'Etat contre l'ordonnance du TA de Bastia du 27 avril 2007 ... qui a refusé d'annuler l'ensemble de la procédure organisée par la collectivité territoriale de Corse et l'Office des transports de la Corse pour le renouvellement de la délégation de service public de desserte maritime de la Corse à partir du port de Marseille et ... rejeté l'essentiel de ses motifs.
BLOG CFE-CGC SNCM
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire