Une nouvelle fois battue sur l'essentiel de ses motifs contre la Corse CFF réussit à retarder le processus d'appel d'offres

CFF est une nouvelle fois battue, sur la quasi-totalité de ses motifs rejetés par le Tribunal administratif de Bastia. Force est cependant de constater que c'est un nouveau retard qui est produit par les demandes de ceux qui ne jouent pas l'appel d'offres de la Corse, qui n'y répondent pas ou très partiellement pour mieux se porter en justice.

Cet épuisement de toutes les procédures, auprès de toutes les juridictions possibles s'accompagne d'un cynisme certain, et d'une mise en cause systématique des élus et de leurs prérogatives. En attendant d'examiner plus au fond la situation créée suite à la décision du TA nous notons que sont rejetés:

1. la demande d'annulation du règlement particulier de l'appel d'offres
2. et la demande d'annulation du cahier des charges adoptés par délibération du 24 mars 2006 et modifiés par délibération du 22 décembre 2006 de la collectivité territoriale de Corse
3. la demande d'annuler la prescription du cahier des charges relative à l'âge des navires
4. la demande d'annuler la décision ... de ne pas l'avoir proposée comme délégataire du service
5. d'ordonner à l'office de procéder à un nouvel examen de ses offres
6. d'annuler la décision ... de retenir le groupement ... SNCM-CMN
7. de rejeter l'offre de ce groupement

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extrait de france2.fr de ce jour, cité in extenso dans le message précédent

"Il appartient à la CTC et à l'OTC (Office des Transports de la Corse) de reprendre la procédure de discussion avec les entreprises ayant présenté une offre, en les autorisant, s'ils le souhaitent, à modifier le contenu de la clause de sauvegarde", ordonne la présidente du tribunal administratif, Lucienne Erstein, qui présidait jeudi l'audience en juge unique.

"L'appel d'offres et son cahier des charges ne sont donc pas annulés et l'ordonnance du tribunal ne remet pas en cause, sur le fond, le choix de la CTC pour le groupement SNCM-CNM, mais, pour des raisons de forme. L'exécutif corse doit discuter de cette clause financière relativement marginale avant de proposer à nouveau son choix à l'Assemblée de Corse.

"Cette ordonance nous oblige à discuter d'une clause financière très technique avec la Corsica Ferries, donc la délégation ne pourra pas commencer le 1er mai comme prévu, mais cela ne fait que retarder la procédure", a commenté Antoine Sindali, président de l'OTC, l'organisme de l'exécutif territoriale chargé de l'appel d'offres.

En revanche, l'ordonnance du tribunal a rejeté toutes les autres requêtes de la Corsica Ferries qui visaient à faire reconnaître un éventuel favoritisme à l'égard de l'offre du groupement SNCM-CMN que la CTC a retenue le 12 avril."

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