La quasi-totalité des motifs de Corsica Ferries France contre la Collectivité de Corse rejetés, mais nouveau retard

La quasi-totalité des motifs de Corsica Ferries France contre la Collectivité de Corse rejetés, mais nouveau retard de la procédure d'appel d'offres Publié le 27/04 à 14:49 sur http://info.france2.fr/france/30358013-fr.php Corse:annulation de l'attribution à la SNCM-CMN

Le tribunal administratif de Bastia a annulé l'attribution de la desserte maritime publique entre Marseille et la Corse

Le tandem SNCM-CMN s'est vu annulé la desserte maritime de la Corse au motif que la Collectivité territoriale de Corse (CTC) a omis de discuter d'une clause financière de sauvegarde avec son concurrent, la Corsica Ferries. A la mi-décembre, le Conseil d'Etat, saisie par la Corsica, avait annulé le premier appel d'offres lancé par la CTC.

"La phase de négociation de la procédure de passation de la délégation du service public maritime (...), ainsi que la décision du président du Conseil exécutif de Corse (...) de retenir la candidature (...) de la SNCM et de la CMN (...) sont annulées", lit-on dans l'ordonnance du tribunal.

"Il appartient à la CTC et à l'OTC (Office des Transports de la Corse) de reprendre la procédure de discussion avec les entreprises ayant présenté une offre, en les autorisant, s'ils le souhaitent, à modifier le contenu de la clause de sauvegarde", ordonne la présidente du tribunal administratif, Lucienne Erstein, qui présidait jeudi l'audience en juge unique.

L'appel d'offres et son cahier des charges ne sont donc pas annulés et l'ordonnance du tribunal ne remet pas en cause, sur le fond, le choix de la CTC pour le groupement SNCM-CNM, mais, pour des raisons de forme. L'exécutif corse doit discuter de cette clause financière relativement marginale avant de proposer à nouveau son choix à l'Assemblée de Corse.

"Cette ordonance nous oblige à discuter d'une clause financière très technique avec la Corsica Ferries, donc la délégation ne pourra pas commencer le 1er mai comme prévu, mais cela ne fait que retarder la procédure", a commenté Antoine Sindali, président de l'OTC, l'organisme de l'exécutif territoriale chargé de l'appel d'offres.

En revanche, l'ordonnance du tribunal a rejeté toutes les autres requêtes de la Corsica Ferries qui visaient à faire reconnaître un éventuel favoritisme à l'égard de l'offre du groupement SNCM-CMN que la CTC a retenue le 12 avril.

La Corsica Ferries a multiplié depuis plusieurs mois les recours devant les juridictions compétentes pour s'opposer à ce qu'elle considère comme un "appel d'offres taillé sur mesure pour la SNCM", accusant la CTC d'avoir choisi son délégataire sans tenir compte des règles de la concurrence.

BLOG CFE-CGC SNCM