jeudi 16 novembre 2006















Juin 2003
PASCAL PAOLI

21h30 Dernière minute:
l'audience vient de se terminer, selon nos informations l'avocat général a demandé la confirmation du jugement du tribunal de commerce, en revanche le délibéré serait annoncé dans plus de 4 semaines

voir http://corse.france3.fr/info/25819877-fr.php

en dessous de Décodage et Analyse par Alain Verdi
les Vidéos
Compte rendu de la Cour d'appel de Paris
...

Aujourd'hui a lieu à Paris l'audience de la Cour d'Appel dans le dossier STEF-TFE CMN SNCM (plaidoiries ce jour).
Le 30 octobre, l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 octobre qui validait le pacte d'actionnaire de 1992, et ordonnait la vente des parts de STIM-D'ORBIGNY à SNCM dans la CMP (ie à l'étage du controle de la CMN) a été suspendue dans l'attente de l'appel.

La CFE-CGC continue à suivre de près la procédure.

pour mémoire:
http://cfecgcsncm.blogspot.com/2006/10/en-corse-la-sncm-gagne-une-manche-de-la.html

La CFE-CGC sur LCM au retour du tribunal de commerce de Paris le 17 octobre
(à 1 mn 30 du début de la vidéo)

http://video.google.fr/videoplay?docid=2386409989907761201&hl=fr


BLOG CFE-CGC SNCM

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