lundi 16 octobre 2006

Guérilla dans un maquis juridique (Corse le Figaro Eco du 16 octobre)

Guérilla dans un maquis juridique

A. B..
La SNCM et ses deux concurrents se livrent aussi une autre bataille. Devant les juges cette fois. De notre correspondante

LA PRIVATISATION de la SNCM n'a pas été simple. La suite sera compliquée. Les trois candidats à la délégation de service public pour la desserte de la Corse au départ de Marseille ont l'appétit aiguisé. Actuellement, elle est assortie d'une subvention annuelle de 90 millions d'euros. La prochaine, qui est en cours d'attribution et qui couvrira la période 2007-2012, pourrait ainsi représenter 540 millions d'euros. Les trois concurrents - SNCM, CMN et Corsica Ferries - ont déposé leurs offres et ils continuent de ferrailler devant les tribunaux et la Commission européenne. Six procédures sont en cours. Demain, le tribunal de commerce de Paris doit trancher sur une question complexe : quelle est la validité du pacte d'actionnaires qui lie les actionnaires de la Compagnie méridionale de navigation ? La SNCM détient directement 45 % du capital de la CMN. Mais celle-ci est contrôlée par le groupe de transports Stef-TFE. Un pacte d'actionnaires a été signé pour fixer un cadre à la coopération entre la SNCM et la CMN. Une clause prévoit que celui qui rompt le pacte unilatéralement doit céder ses parts à l'autre actionnaire. La CMN a dénoncé ce pacte en le jugeant caduc dès l'origine. La SNCM a demandé au tribunal de dire s'il est valable et, dans l'affirmative, de le mettre en application en demandant à Stef-TFE de lui vendre 25 % de la CMN. Parallèlement, la CMN s'est tournée vers la Commission européenne pour dénoncer la « recapitalisation massive » de la SNCM générant de « graves distorsions de concurrence » dans l'appel d'offres. Elle demande à la Commission de réclamer à la SNCM, comme à toute entreprise publique recapitalisée, « une réduction de capacité » et « la cession des participations non stratégiques et non indispensables à la survie de l'entreprise ». En clair, que la SNCM cède sa participation dans la CMN ! Celle-ci veut aussi obtenir que l'appel d'offres pour la desserte de la Corse soit suspendu le temps que Bruxelles se prononce. La Commission européenne a aussi annoncé l'ouverture d'une enquête sur la compatibilité des aides accordées à la SNCM avec les règles de concurrence au sein de l'Union. Mais elle n'a pas encore appelé les acteurs de cette affaire à lui faire part de remarques ou de griefs, fait-on remarquer à la CMN. «Épreuve de force» La CMN a, par ailleurs, alerté la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) puis elle a saisi le Conseil de la concurrence pour « entente entre la SNCM, la Collectivité territoriale de Corse et l'Office des transports de Corse » dans le cadre de l'appel d'offres. Elle demande au Conseil d'enjoindre la SNCM de retirer son offre et la CTC et l'OTC de renoncer à écarter les offres présentées par la CMN et par Corsica Ferries. De son côté, Corsica Ferries a déposé deux référés devant le tribunal administratif de Bastia pour faire suspendre l'appel d'offres et différer la signature de contrat de délégation, faire remettre en jeu ses offres individuelles et celles communes avec la CMN et, enfin, rejeter l'offre de la SNCM. Le tribunal se prononcera le 20 octobre. La CMN a, à son tour, déposé un référé devant le même tribunal administratif de Bastia pour les mêmes raisons. Toutes les actions des concurrents de la SNCM vont dans le même sens. « C'est une épreuve de force dans laquelle la CMN et Corsica Ferries contestent le choix de l'assemblée de Corse d'un service public fort, comme elle l'a fait dans le transport aérien, résume Maurice Perrin, délégué CFE-CGC de la SNCM. En plus, l'amendement privilégiant une solution d'ensemble pour la Corse a été pris à l'unanimité. » « Nous nous battons pour notre survie, rappelle pour sa part Marc Reverchon, directeur général de la CMN. Nous utiliserons toutes les voies de recours, mais nous sommes prêts à toutes les discussions pour bâtir une solution qui soit équitable, c'est-à-dire qui respecte notre indépendance. »





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