mardi 24 octobre 2006

Desserte de la Corse: appel d'offre suspendu mais pas remis en cause

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Desserte de la Corse: appel d'offre suspendu mais pas remis en cause

BASTIA, 23 oct 2006 (AFP) - Le tribunal administratif de Bastia a suspendu lundi la procédure de délégation de la desserte maritime entre Marseille et la Corse pour 2007-2012 pour une question de forme qui ne devrait pas remettre en cause l'attribution de ce marché public prévue avant la fin de l'année.
Le juge administratif a estimé que l'exécutif de l'île avait implicitement rejeté, en ne l'étudiant pas dans les formes, l'offre groupée des compagnies maritimes CMN et Corsica Ferries, deux concurrents de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM).
Le tribunal administratif a soumis la reprise de la procédure d'attribution du marché à une nouvelle rencontre entre l'exécutif territorial de Corse (CTC) et les représentants de la Compagnie méridionale de navigation (CMN) et de Corsica Ferries.
"Il suffit à la CTC de s'asseoir à la table avec la CMN et la Corsica et d'étudier leur offre groupée pour que la procédure reprenne normalement son cours, cette décision du juge administratif ne fait que retarder le processus mais ne le met pas en cause", a analysé pour l'AFP un haut fonctionnaire proche du dossier.
"Je recevrai leurs représentants (de la CMN et Corsica Ferries, ndlr) dans le cadre de ces négociations. Cela retardera simplement de quelques jours le rapport définitif qui sera soumis à l'Assemblée de Corse, fin novembre" sur le choix du ou des délégataires, a déclaré à l'AFP Antoine Sindali, le président de l'Office des Transports de la Corse (OTC), l'organe de la CTC chargé des délégations de service public.
"J'étais serein dans le déroulement de la procédure, l'ordonnance du tribunal administratif me conforte dans cette sérénité puisqu'elle rejette tous les griefs --et ils étaient nombreux-- (faits) à la CTC par la CMN et la Corsica Ferries, à la seule exception de celui lié à l'étude de leur offre groupée", a conclu l'élu de la majorité UMP à la CTC.
La CTC a étudié les offres individuelles des deux autres compagnies qui disputent à la SNCM la desserte de la Corse au titre de la continuité territoriale, un marché doté de 90 millions d'euros de subventions annuelles.
La Corsica Ferries et la CMN reprochaient à la CTC d'avoir enfreint les règles de la concurrence en taillant, à travers l'appel d'offre, une côte sur mesure à la SNCM. Privatisée en mai au profit de Véolia transport et Butler Capital partners (BCP), la SNCM détient actuellement, en partenariat avec la CMN, l'exclusivité de la desserte Marseille-Corse.
La Corsica Ferries qui opère au départ de Toulon et Nice, demandait la suspension de l'appel d'offre et la CMN, qui a récemment dénoncé son alliance avec la SNCM, son annulation pure et simple.
"Nous avions demandé l'annulation mais le jugement va quand même dans le sens que nous souhaitions", a déclaré à l'AFP le Pdg de la CMN, Robert de Lambilly, en se disant prêt à rencontrer la CTC dès que possible.
La CMN fait feu de tout bois pour contrer son ancien partenaire depuis que le tribunal de commerce de Paris a forcé, le 17 octobre, son actionnaire principal, Stef-TFE, à céder le contrôle de la société à la SNCM.
Après avoir saisi le Conseil de la concurrence, la CMN a porté plainte contre l'Etat français auprès de la Commission européenne pour "favoritisme" à l'égard de la SNCM, a-t-elle annoncé lundi.
L'appel formé par la CMN du jugement du tribunal de commerce de Paris, qui doit être entendu sur le fond le 16 novembre, n'est pas suspensif et ce jugement serait rendu exécutoire de "manière imminente", selon des sources proches du dossier.
Il rendrait de facto caduque l'offre groupée CMN/Corsica Ferries, la Méridionale rentrant dans le giron de la SNCM.


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