Affaire CMN/SNCM: décision lundi sur la nomination d'un mandataire

Affaire CMN/SNCM: décision lundi sur la nomination d'un mandataire
AFP 24.10.06 12h26

Le tribunal de commerce de Marseille, saisi par la SNCM, a reporté à lundi sa décision sur la nomination d'un mandataire ad hoc pour la Compagnie méridionale de navigation (CMN), dans le conflit d'actionnaires qui oppose les deux compagnies maritimes candidates à la desserte de la Corse. Le président du tribunal de commerce a suivi les recommandations du procureur Xavier Bonhomme, évoquant le risque "d'une situation juridique difficilement réglable" en cas de nomination de ce mandataire avant une autre décision judiciaire jeudi. C'est en effet ce jeudi que le premier président de la Cour d'appel de Paris étudiera une requête de la CMN contre "l'exécution provisoire" de la décision du tribunal de commerce de Paris le 17 octobre. La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) qui détient 45% de la CMN directement et 25% indirectement, mais n'exerce pas le contrôle opérationnel, avait obtenu le 17 octobre l'exécution des clauses d'un pacte d'actionnaires de 1992 lui transférant une partie des actions pour lui donner le contrôle en cas de "manquement aux obligations" de son partenaire. La CMN, dont le principal actionnaire est le groupe de transport et logistique Stef-TFE, a fait appel sur le fond de cette décision. L'audience aura lieu le 16 novembre. "C'est une décision sage, relevant d'une bonne administration de la justice", s'est félicité l'un des avocats de la CMN, Me Bernard Bouquet, tandis que son confrère Michel Jockey, évoquant la position de la SNCM, dénonçait "un rouleau compresseur épouvantable". Devant le tribunal marseillais, les deux avocats de la CMN ont également fait valoir la décision du tribunal administratif de Bastia lundi soir, pour affirmer que "l'urgence évoquée par la SNCM (sur la nomination d'un mandataire devant convoquer une assemblée générale, ndlr) n'a plus lieu d'être". La juridiction corse a en effet suspendu la procédure d'appel d'offres pour la desserte maritime de l'île sur la période 2007-2012, estimant que l'exécutif de l'île avait implicitement rejeté, ne l'étudiant pas dans les formes, l'offre groupée de la CMN et de Corsica Ferries, concurrente de la SNCM. Le tribunal administratif a soumis la reprise de la procédure d'attribution du marché à une nouvelle rencontre entre l'exécutif territorial corse (CTC) et les représentants des deux sociétés CMN et Corsica Ferries. Pour le PDG de la SNCM, Gérard Couturier, interrogé mardi, "chaque jour compte pour la CMN, qui est dans une incertitude de gouvernance, sans parler de l'inquiétude de ses clients et de son personnel. On a l'impression que notre adversaire tente de rebondir à chaque fois de délai en délai". "Je constate aussi que le tribunal de Bastia n'a pas donné suite à la CMN qui demandait l'annulation totale de l'appel d'offres et qu'il résulte de son jugement que la CMN en est écartée pour ses offres individuelles. De ce point de vue, je m'en satisfais", a affirmé M. Couturier. Me Jean-Dominique Touraille, avocat de la SNCM, a dénoncé une "lecture simpliste" faite par la CMN du jugement du tribunal bastiais, car celui-ci "dit que la procédure est valide". "La SNCM, a-t-il ajouté, a aussi besoin de savoir si elle doit considérer la CMN comme une ennemie ou une filiale. La décision est juste retardée de quelques jours, mais on demeure confiant".