mardi 24 octobre 2006

Décision du Tribunal administratif de Bastia et processus d'appel d'offres

La CFE-CGC a pris connaissance hier soir du délibéré parvenu tardivement à la presse.
A ce stade, et avant examen détaillé de la décision du Tribunal administratif de Bastia,
nous constatons avec satisfaction que les demandes exorbitantes de rejet de l'offre SNCM et d'annulation de l'appel d'offres sont rejetées

Nous continuons à suivre de près les procédures en cours.


en ligne sur orange.fr et corsica-info.com à 8h
BASTIA (AFP) 22:51

A la une : Desserte de la Corse: le tribunal administratif suspend l'appel d'offre
Le tribunal administratif de Bastia a ordonné lundi la "suspension" de la procédure de délégation de la desserte maritime entre Marseille et la Corse jusqu'à un nouvel examen par la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) d'une offre groupée présentée par les deux concurrents de la SNCM: la CMN et la Corsica Ferries.
"La procédure de passation de la convention de délégation de service public entre le port de Marseille et les ports de Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano est suspendue", a décidé la juridiction administrative de première instance dans l'article 1er de son ordonnance.
Le tribunal administratif précise aussitôt, dans son article 2, qu'"il est enjoint à la CTC de procéder à un nouvel examen de la candidature et des offres de groupement constitué entre Corsica Ferries et la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN)".
Pour motiver sa décision, le tribunal administratif n'a retenu qu'un des nombreux griefs reprochés à la CTC par les deux concurrents de la SNCM: le fait que l'exécutif de la Corse ait rejeté a priori, sans l'étudier, l'offre de desserte groupée entre la CMN et Corsica Ferries, tout en retenant leurs offres individuelles séparées.
En enjoignant à la CTC de procéder à un nouvel examen de cette offre groupée, le tribunal demande à l'exécutif territorial de "prendre toute disposition garantissant que la procédure ultérieure se déroule dans des conditions qui assurent une égalité effective entre l'ensemble des candidats".
La CTC doit désigner avant la fin de l'année la compagnie délégataire du service public de continuité territoriale entre la Corse et Marseille.
...
La Corsica Ferries et la CMN avaient introduit une requête en référé devant le tribunal administratif, demandant, pour la première, la suspension de la procédure de passation de la convention de délégation, et, pour la seconde, son annulation pure et simple.
La juridiction administrative a rejeté toutes les demandes des deux requérantes autres que celles liées au rejet de leur offre groupée.
"Il suffit à la CTC de s'asseoir à la table avec la CMN et la Corsica et d'étudier leur offre groupée pour que la procédure de délégation reprenne normalement son cours, cette décision du juge administratif ne fait que retarder le processus mais ne le met pas en cause", a analysé pour l'AFP un haut fonctionnaire proche du dossier.

Desserte Corse: l'attribution du marché retardée 'de quelques jours'BASTIA, 23 oct 2006 (AFP)

La suspension de la procédure de délégation de la desserte maritime entre Marseille et la Corse, ordonnée lundi par le tribunal administratif de Bastia, ne retardera que de 'quelques jours' la passation de ce marché public, a estimé le conseiller exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) chargé du dossier.
'Je respecterai bien évidemment la demande du juge administratif de ne pas exclure de la négociation en cours le groupement Corsica Ferries/CMN', a déclaré à l'AFP Antoine Sindali, le président de l'Office des Transports de la Corse (OTC), l'organe de la CTC en charge de la délégation des marchés publics des transports.
'Je recevrai leurs représentants dans le cadre de ces négociations, cela retardera simplement de quelques jours le rapport définitif qui sera soumis à l'Assemblée de Corse', a-t-il ajouté.
'Notre conseil expertisera mardi l'ordonnance du tribunal administratif, tout comme, sans doute, le préfet de Corse, qui est chargé de son exécution, et qui nous dira les conditions exactes requises pour faire tomber la suspension', a précisé M. Sindali.
'J'entends donc présenter mon rapport définitif fin novembre afin de soumettre à l'Assemblée de Corse le choix de l'exécutif' concernant le futur délégataire du service public de la continuité territoriale pour la période 2007-2012, a-t-il assuré.
'J'étais serein dans le déroulement de la procédure, l'ordonnance du tribunal administratif me conforte dans cette sérénité puisqu'elle rejette tous les griefs --et ils étaient nombreux-- (faits) à la CTC par la CMN et la Corsica Ferries, à la seule exception de celui lié à l'étude de leur offre groupée', a ajouté l'élu de la majorité UMP à la collectivité territoriale.


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