vendredi 27 octobre 2006

Contrôle de la CMN par la SNCM: décision lundi sur "l'exécution provisoire"

Contrôle de la CMN par la SNCM: décision lundi sur "l'exécution provisoire"
PARIS, 26 oct 2006 (AFP) -
Le premier président de la Cour d'appel de Paris rendra lundi sa décision sur "l'exécution provisoire" de la décision du tribunal de commerce de Paris forçant l'actionnaire principal de la CMN, Stef-TFE, à céder le contrôle de la société à la SNCM, a-t-on appris jeudi auprès de la CMN. La Compagnie méditerranéenne de navigation (CMN) a demandé la suspension de l"'exécution provisoire" décidée le 17 octobrepar le tribunal de commerce. L'exécution provisoire d'une décision judiciaire la rend immédiatement applicable, même en cas d'appel. Les deux parties, CMN et SNCM, ont plaidé jeudi après-midi et le premier président de la cour d'appel a indiqué qu'il faxerait sa décision aux avocats lundi en début d'après-midi, a indiqué une porte-parole de CMN. Les deux compagnies se déchirent depuis que la CMN, ancien associée de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) pour la desserte de la Corse, a décidé de s'associer à Corsica Ferries pour le nouvel appel d'offres en cours. L'appel sur le fond contre le jugement du tribunal de commerce sera plaidé le 16 novembre, mais les dirigeants actuels de la CMN se sont tournés vers le premier président, de peur que leur éviction soit effective avant même que la Cour d'appel ne se prononce. "Si l'exécution provisoire est suspendue, le transfert des titres sera bloqué jusqu'au délibéré de l'audience d'appel, sans doute au début décembre", selon un avocat de la CMN, Me Michel Jockey. La SNCM, qui détient 45% de la CMN directement et 25% indirectement, mais n'exerce pas le contrôle opérationnel, avait obtenu le 17 octobre l'exécution des clauses d'un pacte d'actionnaires de 1992 lui transférant une partie des actions pour lui donner le contrôle en cas de "manquement aux obligations" de son partenaire. La SNCM a demandé au tribunal de commerce de Marseille de nommer un mandataire ad hoc, une décision qui devrait elle aussi intervenir lundi. De son côté le tribunal administratif de Bastia a supendu l'appel d'offre pour la desserte maritime de la Corse jusqu'à nouvel examen de l'offre conjointe Corsica Ferries-CMN.

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