Le Conseil d'Etat a mis un terme à l'obstruction juridique permanente de CFF depuis Octobre 2006

Le Conseil d'Etat comme nous l'espérions avec beaucoup d'autres a mis un terme cet après-midi au harcèlement et à l'obstruction systématique de CFF à l'encontre de la Corse et des compagnies qui se conformaient et répondaient véritablement au cahier des charges de la Corse.

Vous trouvez ci-dessous les liens vers la page d'accueil du Conseil d'Etat, le communiqué de presse et la décision du jour.

http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml

http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0708.shtml

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0720.shtml

Plus la dépêche Afp qui évoque le droit rétabli de la Corse à conclure son appel d'offres et les salariés de la SNCM et de la CMN

http://www.marine-marchande.com/info-en-direct-1547.htm

http://www.laprovence.com/articles/2007/06/05/67327-France-Desserte-Corse-l-alliance-SNCM-CMN-pourra-commencer-a-operer-debut-juillet.php

et les sujets le Conseil d'Etat valide et Après le Conseil d'Etat de http://corse.france3.fr/info/31468570-fr.php

La Provence du 6 juin: Le Conseil d'Etat dégage l'horizon de la SNCM

Nous avons eu l'occasion de dire hier soir en direct et à chaud dans le journal de 19h de LCM:

• la satisfaction qui suit cette décision que nous appelions de nos voeux dimanche soir dans le Corsica Sera de France3 Corse
  
• le rappel de la règlementation européenne actuelle qui permet de définir un service public fort pour autant qu'il y ait une procédure d'appel d'offres européen sur la base d'un cahier des charges
• l'étonnement de la CFE-CGC et le caractère irréel de la conclusion d'hier du commissaire du gouvernement sur la question de la date de mise en oeuvre de la nouvelle convention, en rappelant

1. la consultation lancée par l'OTC fin 2004
2. le débat d'orientation de l'Assemblée de Corse de février 2005 pour l'aérien et le maritime
3. la définition du cahier des charges par la Corse fin mars 2006
4. le début de la procédure d'appel d'offres maritime à l'été 2006

Prétendre ne pas avoir eu le temps de se préparer, tout en ne répondant pas à l'appel d'offres c'était quand même fort de café ...

En ces temps de procés de l'Erika parti de Livourne, il reste que c'est l'absence de clarification et d'harmonisation des règles du jeu de la concurrence en Europe pour du trafic de fret et de passagers entre la Corse et le continent européen!, qui a en grande partie permis cette saga juridique qui a sollicité toutes les institutions judiciaires de notre pays,
et qui a laissé le champ libre à ceux qui visent depuis 2000 la disparition de leur seul concurrent et la destruction du système mixte voulu par la Corse

Au contact de toutes les sensibilités en Corse, comme en Paca nous agirons de nouveau pour que ce dossier soit enfin pris à bras le corps dans nos 2 régions comme jusqu'au plus haut niveau de l'Etat et de la commission européenne.

BLOG CFE-CGC SNCM