Quand la fuite en avant procédurière de CFF contre la Corse et toutes les institutions cessera-t-elle ?

Tourmag.com l'avait plus ou moins annoncé, le délibéré de Bastia de vendredi 27 n'ayant pas encore été appliqué, la rumeur se précise qui annonce les prochaines actions juridiques de Corsica Ferries France.

Dans l'attente de la délibération en urgence, ce jour de l'Assemblée de Corse pour assurer dans les conditions les plus légales le service public maritime de Marseille vers les 6 ports de Corse, à partir de demain 1er mai, nous comprenons que ceux qui n'ont jamais accepté le cahier des charges et l'appel d'offres de la Corse vont se porter en cassation du Conseil d'Etat contre la décision du Tribunal administratif de Bastia de vendredi qui ne leur convient pas! En effet comme nous l'avons relevé ici, la plupart des motifs de CFF ont été rejeté vendredi, comme il l'avaient été au Conseil de la concurrence.

Nous connaissons l'enchainement de procédures répétées, renouvelées toujours sur des motifs similaires qui ont pour partie été jugés plusieurs fois.

On ne saurait mieux dire que CFF ne s'accommode ni des décisions de la Corse, ni des décisions de justice ne recherchant que l'obstruction systématique et les moyens d'imposer ses vues avec la généralisation de l'aide sociale et le renoncement au cahier des charges de la Corse.

Si CFF arrivait à ses fins, à fin 2007 la Corse et les compagnies seraient toujours vulnérables aux dépots de procédures qui se désintéressent de l'objet même de l'appel d'offres et même dans une zone de non droit, puisque la prolongation maximale est d'un an!

Il va bien falloir dans les temps qui viennent mettre à plat ce qui permet à certains qui n'ont aucun mandat du peuple, de faire barrage aux volontés de la Corse quand elle se préoccupe toutes sensibilités confondues de:
Service Public, d'Emplois, et de concurrence effective pouvant obéir aux même règles du jeu, sans entrainer la disparition du seul concurrent de CFF.

Nous rappellerons qu'à la légitimité de la défense des emplois, nous ajoutons celle d'intervenir sur de véritables questions de société, pour l'île comme pour la relation Corse-continent.

BLOG CFE-CGC SNCM