L'avis du CESC du 10 avril avant le vote du 12 sur la desserte maritime de la Corse
De nouveau amputé de la représentation des salariés depuis le 13 mars, le Conseil Economique Social et Culturel de Corse donne un avis favorable au rapport de l'Exécutif, non unanime cette fois, probablement du fait de l'évocation du "service minimum" ? qui a fait l'objet du débat et du vote de l'Assemblée le 24 mars 2006.
http://www.corse.fr/documents/CESC/avis_2007_09.pdf
http://www.corse.fr/institution/cesc/reunions.php?id=1&id2=49&id3=54
in:
avis et motions du CESC depuis le début de la nouvelle mandature
avis du 10 avril 2007 concernant l’habilitation du Président du Conseil exécutif à négocier le Programme Opérationnel Européen 2007-2013 financé sur le FEDER
avis du 10 avril 2007 concernant l’habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l’Office de Transport de la Corse à signer la convention de délégation de service public sur les lignes de la desserte maritime entre le ports de Marseille et les ports de Corse
avis du 26 mars 2007 concernant l’habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la deuxième convention d’application du Programme Exceptionnel d’Investissements 2007-2013
avis du 26 mars 2007 concernant les projets de conventions Etat/Collectivité Territoriale de Corse relatives au Plan de Développement de l’Enseignement de la langue et de la Culture Corses pour la période 2007-2013
avis du 26 mars 2007 concernant l’approbation de la mise en œuvre du dispositif « chèque Culture »
avis du 26 mars 2007 concernant l’approbation du contrat de délégation de service public pour la Cinémathèque de la Corse et le choix du délégataire pour l’exploitation par affermage
avis du 30 janvier 2007 relatif aux orientations bugétaires pour 2007
BLOG CFE-CGC SNCM
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