jeudi 12 avril 2007

La Provence: Corsica Ferries veut faire annuler l'appel d'offres

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Corsica Ferries veut faire annuler l'appel d'offres
Publié le jeudi 12 avril 2007 à 05H14
La Corse devrait choisir cet après-midi le groupement SNCM-CMN

Corsica Ferries ne laisse aucun répit à la SNCM, aujourd'hui privatisée, comme à la Collectivité de Corse
© ARCHIVES LA PROVENCE

Corsica Ferries, nº1 pour le transport de passagers sur la Corse, aime les coups de théâtre. Et les bras de fer juridiques. A l'instant où l'assemblée territoriale de Corse s'apprête en effet à voter cet après-midi la convention désignant le groupement SNCM-CMN comme "délégataire de service public", cela pour l'exercice de la continuité territoriale entre Marseille et les ports insulaires, le tribunal administratif de Bastia, saisi hier d'un référé pré-contractuel par Corsica, a tout simplement suspendu la signature de cette convention jusqu'au 30 avril. Il se prononcera sur la demande de la compagnie le 26 avril. Cinq jours après la décision du Conseil de la concurrence, lui aussi saisi par Corsica qui lui avait demandé de prendre des mesures conservatoires parce que le groupement SNCM-CMN était, selon elle, "en position dominante", l'entreprise repart donc à la charge. Mécontente de la décision du Conseil de la concurrence qui a validé le groupement SNCM-CMN et a seulement décidé "de poursuivre partiellement une instruction au fond", écartée par l'exécutif Corse "pour des insuffisances en matière de capacité", la compagnie "demande à nouveau qu'une juste concurrence soit respectée dans la procédure d'appel d'offres". Corsica Ferries dénonce la préférence du Conseil exécutif de Corse pour le groupement SNCM-CMN, dénonce aussi "des subventions exorbitantes" au profit de la SNCM. Et n'hésite pas à dire, par la bouche de son directeur général Pierre Mattei, "que l'appel d'offres a été taillé sur mesure". Bref, "convaincue que l'appel d'offres en cours ne respecte toujours pas les règles de concurrence", Corsica Ferries, par le biais de son référé "pré-contractuel", demande au juge de contrôler les conditions d'un marché public. Un contrôle qui n'empêchera pas les élus corses de voter tout à l'heure, mais risque d'agacer un peu plus la Collectivité territoriale de Corse. Qui au bout du compte, se retrouve plus que jamais montrée du doigt.
BLOG CFE-CGC SNCM

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