mercredi 11 avril 2007

Desserte de la Corse: CFF attaque de nouveau et à la dernière minute l'Exécutif et les élus de Corse

DESSERTE CORSE CONTINENT : suspension de la signature de la convention de DSP Suite au dépôt d'un reféré auprès du Tribunal administratif de Bastia ce jour par Corsica Ferries, le juge des référés vient d'ordonner à la CTC de supendre la signature de la convention de la DSP jusqu'au 30 avril. Il fixe l'audience le 26 avril à 9h

Communication CFE-CGC SNCM:

Après un échec sévère auprès du Conseil de la concurrence qui n'a pas donné suite à sa tentative de faire interrompre l'appel d'offres de la Corse, CFF attend la dernière heure, la veille de la session de l'Assemblée de Corse pour introduire un référé au Tribunal Administratif de Bastia. Cette nouvelle procédure vise d'abord mécaniquement (dans l'attente de l'audience et du délibéré du TA) à retarder la signature de la DSP avec le groupement CMN-SNCM si l'Assemblée suit la commission du développement unanime et approuve le rapport de l'Exécutif de Corse demain. CFF accompagne une nouvelle fois cette procédure d'une communication publicitaire immédiate et méprisante pour ceux qui travaillent vraiment sur le fond du dossier.

De plus les négociations utiles avaient ramené le montant des compensations demandées au niveau de 2006, comme le demandait CFF au Conseil de la concurrence!

Répétons le:
(2007, retour sur les 3 derniers mois avant décision des élus de Corse) "Comme la quasi-totalité des observateurs attentifs de ce dossier depuis des années, nous savons que la stratégie de CFF est ailleurs que dans la réponse aux appels d'offres. Il y a ceux qui répondent aux cahier des charges de la Corse pour effectuer le service demandé et ceux qui visent en permanence à détruire le système voulu par la Corse et la disparition de leur seul concurrent."
"Les techniques de CFF sont maintenant bien rodées et identifiées conjuguant, plaintes et non réponse, ou réponses partielles et à priori difficilement recevables en droit à l'appel d'offres.
En position dominante, solidement installée à l'Est du marché, opposée au cahier des charges et au système mixte voulu par la Corse, CFF ne se satisfait jamais de toutes les concessions obtenues, comme ont pu le constater les élus et l'exécutif.
De la part de CFF tout justifie plainte contre les volontés et les prérogatives de la collectivité et de ses mandants, contre le seul concurrent aux seules fin de sa disparition.
La campagne contre les modalités de la privatisation de la SNCM, est plus que jamais le fait de ceux qui ont pensé en septembre 2005 avoir réussi à se partager la SNCM, sa flotte et le marché des lignes de Corse, dans une entente contre la SNCM et contre la Corse."

A la fin des fins, n'y aurait-il pas délit de harcèlement juridique ? obstruction systématique tant que la Corse ne renoncera pas à ses prérogatives ?

Une nouvelle fois nous dénonçons les pressions inadmissibles sur les élus, déjà mis en cause en 2001, comme en 2003 et 2006, en Corse, comme en Paca.

BLOG CFE-CGC SNCM

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