lundi 12 février 2007

Afp Bruxelles de nouveau destinataire des courriers des "concurrents"de SNCM

Selon une tradition maintenant solidement établie l'Afp Bruxelles est toute première destinataire et fait de nouveau état sans délai? des courriers des "concurrents" de SNCM à la commission européenne ... (Les Echos du jour (12 février) précisent que "c'est demain au plus tard que les parties intéressées doivent envoyer leurs observations dans le cadre de l'enquête de la Commission européenne ... CF vient de le faire".)

http://www.romandie.com/infos/news/070212144201.yojbwhjs.asp
Renflouement SNCM: les concurrents demandent des compensations massives

BRUXELLES - Les concurrents de la SNCM, compagnie maritime publique privatisée en 2006, demandent à la Commission européenne de lui imposer des compensations massives pour prix des aides d'Etat accordées par le gouvernement français, selon différents documents vus par l'AFP.

Corsica Ferries et la CMN, qui affrontent la SNCM sur les liaisons maritimes entre le continent et la Corse, devaient, comme les autres parties éventuellement concernées, déposer leurs "griefs" au plus tard le 13 février à minuit, dans le cadre de l'enquête approfondie décidée en septembre 2006 par la Commission.

Au regard des violations multiples et répétées du droit européen dénoncées par les concurrents, Bruxelles devra exiger "de la République française des compensations à hauteur de 50% des aides apportées soit, si la Commission admet le chiffre de 158 millions d'euros, un montant de 79 millions d'euros", précise un des mémoires adressés aux services du commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot.

Si l'on y ajoute la moitié des 38,5 millions d'euros apportés par l'Etat pour financer les réductions d'effectifs à la SNCM, "la Commission devra demander à l'entreprise de fournir une contribution sur ses propres ressources à hauteur de 98,25 millions d'euros", affirme ce document.

La SNCM peut y faire face en cédant ses participations minoritaires directes et indirectes dans le capital de sa concurrente CMN, évaluées à 51 millions d'euros, ainsi qu'un des navires de sa flotte, selon le même texte.

Pour les concurrents, "le plan de restructuration et de recapitalisation de la SNCM constitue bien une aide d'Etat (...), octroyée en violation des principes de proportionnalité et d'unicité des aides posés par les Lignes directrices de la Commission", révisées en 2004.

La privatisation de la SNCM, consistant à céder aux repreneurs privés (Véolia Transport et Butler Capital Partners) pour 37.005 euros des actifs évalués à "près de 350 millions" est "constitutive d'une intervention massive du gouvernement français qui s'oppose au bon fonctionnement du marché unique", accuse une des soumissions.

"Le traitement extrêmement favorable accordé aux nouveaux actionnaires privés de la SNCM jette un doute sérieux sur la légalité de sa recapitalisation", ajoute le même document.

Les concurrents soulignent qu'en 2003, Bruxelles avait bien qualifié d'aides d'Etat l'injection de fonds publics dans la SNCM à hauteur de 76 millions d'euros pour financer un plan de restructuration, et notamment de réduction des effectifs, au demeurant jamais mis en oeuvre.

Selon eux, le renflouement de la SNCM puis le bradage aux repreneurs privés, dans un contexte marqué par de violents mouvements sociaux à Marseille, illustrent "le comportement de l'Etat actionnaire qui, constatant son incapacité à gérer normalement une entreprise, décide de s'en débarrasser à tout prix".

Outre l'enquête de Bruxelles, qui dispose de 18 mois pour trancher à compter de septembre dernier, le renflouement/privatisation de la SNCM a fait l'objet de nombreuses procédures devant les juridictions françaises.

Elles visaient notamment les conditions d'attributions de la nouvelle délégation de service public pour les liaisons entre le continent et l'Ile de Beauté, avec à la clef une subvention annuelle de 90 millions d'euros.

Le 9 février, la SNCM, la CMN et Corsica Ferries ont déposé leurs réponses à un nouvel appel d'offre, le premier ayant été jugé irrégulier par la justice.

(©AFP / 12 février 2007 15h42)

BLOG CFE-CGC SNCM

Aucun commentaire:

Libellés


Offre 2009: Avec les tarifs Prima Corsa de la SNCM, plus tôt vous réservez, moins chère est la traversée.

Je réserve

L' Offre SNCM