France3 Corse et les suites du Conseil de la concurrence

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Transports maritimes : conseil de la concurrence Publié le 13/12 à 09:06 Dans le dossier maritime une décision juridique chasse l'autre. Le Conseil d'Etat doit se prononcer sur un recours de la Corsica Ferries contre la SNCM. Lundi le Conseil de la Concurrence a demandé à la SNCM de détailler financièrement son offre sur les lignes entre les ports de Corse et Marseille. Les autres demandes formulées par ses concurrents ont été rejetées.

Historique:

Entre septembre et octobre dernier, la Compagnie Méridionale de navigation et la Corsica Ferries France saisissent le Conseil de la Concurrence pour deux motifs principaux : « Entente entre la S.N.C.M. et l’Office des Transports de la Corse » et « abus de position dominante de la S.N.C.M. ».

Les représentants des trois compagnies et de l’Office ont été entendus le mercredi 29 Novembre par le Conseil.

Le lundi 11 décembre, le Conseil rend sa décision.

La saisine sur une éventuelle entente est déclarée irrecevable.

Sur l’éventuelle position dominante de la S.N.C.M., il est demandé à cette dernière de présenter, sous quarante huit heures, une offre financière, « ligne par ligne ».

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Contactés par France 3 Corse, les responsables de l’O.T.C. se déclarent satisfaits et notent que le Conseil de la Concurrence n’a pas retenu le grief d’entente.

Dans un communiqué, la S.N.C.M.. note, notamment, que sur le caractère divisible de l’offre : « …celui ci ayant été largement anticipé, a fait l’objet d’une réponse favorable de la SNCM lors de l’audience du 29 novembre dernier ». Contactés par France 3 Corse, les responsable de la S.N.C.M. précise qu’il répondront dans les délais au Conseil de la Concurrence.

Les autres rendez vous judiciaires :

Le mercredi 13 décembre, le Conseil d’Etat examine un pourvoi en cassation de Corsica Ferries France qui conteste le jugement du tribunal de Bastia du 23 octobre.

En résumé, C.F.F. remet en cause les condition de l’appel d’offres lancé par l’Office des Transports de la Corse.

L’arrêt du Conseil d’Etat devrait tomber le 15 décembre.

L’assemblée de Corse se prononcera sur le rapport du Conseil Exécutif, le 22 décembre, dans l’après midi. Le matin même, la cour d’appel de Paris dira qui est le véritable propriétaire de la C.M.N.

Pour mémoire, le rapport du Conseil Exécutif propose l’attribution du marché Marseille/Corse à la S.N.C.M. Les autres candidats sont rejetés pour des raisons : « …juridiques, techniques ou financières ». ( Corsica Sera du 8 décembre ) .

Alain Verdi

BLOG CFE-CGC SNCM