lundi 11 décembre 2006

Figaro Eco: La SNCM partie pour remporter la desserte de la Corse

La SNCM partie pour remporter la desserte de la Corse

Marseille ALIETTE DE BROQUA.
Publié le 11 décembre 2006
Actualisé le 11 décembre 2006 : 08h57

Les élus sont prêts à choisir la compagnie maritime pour desservir l'île, mais il reste encore quelques récifs juridiques à franchir.

ELLE franchit un nouveau cap. Officiellement privatisée en mars, la SNCM devrait obtenir le renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour la desserte maritime de la Corse à partir du port de Marseille. En tout cas, l'Office des transports de la Corse (OTC), service de l'exécutif de l'île de Beauté chargé de la procédure, l'a choisie. Son rapport, remis jeudi, a été adressé vendredi aux élus.

Il sera examiné le 15 décembre par le Conseil économique et social et, enfin, soumis au vote de l'Assemblée de Corse le 22. Ce rapport amendé par l'exécutif conclut que les offres séparées de Corsica Ferries et de la Compagnie méridionale de navigation (CMN) ainsi que leur offre conjointe sont irrecevables « pour des raisons juridiques, techniques ou financières ».

Cet été, la SNCM avait dû en catastrophe modifier son offre après la défection de son alliée historique, la CMN qui s'était alors rapprochée de Corsica Ferries. Pour faire face, Veolia, actionnaire de la SNCM, avait acheté un navire et la SNCM avait réorganisé sa flotte. Dans son offre, elle s'est cependant réservé la possibilité de subdéléguer une partie de la DSP. Elle demande à la collectivité une « compensation de service public » de 94,75 millions d'euros, soit à peu près l'équivalent de ce que la Corse a versé à la SNCM en 2005.

«Une guérilla judiciaire»

Même si les élus corses devaient retenir sa candidature le 22 décembre, la SNCM n'est pas encore au bout de ses peines. Son sort reste suspendu à trois juridictions. Le Conseil de la concurrence, tout d'abord, qui doit se prononcer aujourd'hui. Il a été saisi par les deux concurrents de la SNCM - Corsica Ferries et la CMN - qui dénoncent l'entente entre l'OTC et la SNCM et l'abus de position dominante de cette dernière, seule à pouvoir répondre de façon globale à l'appel d'offres tel qu'il a été formulé. Puis, ce sera au tour du Conseil d'État d'examiner un recours formé par Corsica Ferries et la CMN, en partie déboutés devant le tribunal administratif de Bastia. La décision du Conseil d'État est très importante, car il statue en dernier ressort.

Enfin, la cour d'appel de Paris se prononcera le 22 décembre sur la validité du pacte d'actionnaires liant la SNCM et la CMN et qui donne à la première la possibilité de prendre le contrôle effectif de la seconde.

« Nous sommes victimes d'une véritable guérilla judiciaire, mais le fonds de l'affaire, c'est qu'il y a une DSP qu'il faudra bien attribuer, souligne Stéphane Richard, président de Veolia Transport. Même si on annule des procédures ou qu'on reporte les échéances, il y a un principe, celui de la libre administration des collectivités locales. C'est à elles de décider. »

Mais leur décision n'en reste pas moins suspendue aux trois jugements qui devraient finir par démêler en partie cet imbroglio. Sans oublier la décision de Bruxelles, puisque la Commission européenne a aussi été saisie dans cette affaire à propos des aides publiques reçues par la SNCM avant sa privatisation.

BLOG CFE-CGC SNCM

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