mercredi 18 octobre 2006

Corse: retour au bercail pour la CMN (France3 Corse 18 octobre)

Info
Corse: retour au bercail pour la CMN Publié le 18/10 à 15:03
Les dirigeants de la SNCM ont obtenu gain de cause devant le Tribunal de commerce de Paris

Le 20 octobre, l'assemblée de Corse doit se prononcer
Les juges ont déclaré que la Méridionale a bien rompu le pacte d'actionnaires qui liait les deux compagnies maritimes.Conséquences:la CMN doit céder une part de ses actions à la SNCM qui devient majoritaire et peut ainsi prendre le contrôle de la compagnie
L'alliance avec la Corsica Ferries en question
Pour la Corsica Ferries qui a fait une offre commune avec la CMN sur la desserte entre la Corse et Marseille cette décision pourrait freiner la libre concurrence et remettre en cause le partenariat avec la Méridionale

L'édito d'Alain Verdi
TRANSPORTS MARITIMES, POURQUOI TANT DE HAINE ?

pour retrouver le détail cliquez sur:
http://corse.france3.fr/info/25285234-fr.php#TOP
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Une série d’actions juridiques
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Tribunal de commerce de Paris:
Le tribunal de commerce déclare que le pacte d’actionnaire qui lie la S.N.C.M. à la C.M.N. s’applique. Mécaniquement, la S.N.C.M. récupère 25% de parts supplémentaires au sein de la holding qui contrôle la C.M.N. Le prochain conseil d’administration de la C.M.N. devrait traduire cet évolution du capital. En résumé, la S.N.C.M. prend le contrôle de la Méridionale.
Les dirigeants de S.T.E.F.-T.F.E. annoncent qu’ils vont faire appel, cet appel n’est pas suspensif.Par ailleurs,les élus du Comité d'Entreprise de la C.M.N. demandent aux dirigeants de STEF-TFE de retirer le référé qu'ils ont introduit devant le T.A. de Bastia. Si le ministre de l’économie signe rapidement la cession des titres, le prochain C.A. de la C.M.N. pourrait se tenir très vite, il promet d’être houleux.
La direction de la S.N.C.M. demandera l’arrêt des poursuites engagées (devant le T.A. de Bastia et devant le Conseil de la Concurrence), par l’ancienne direction de la C.M.N. Pour les avocats de la S.N.C.M., « On ne peut pas porter plainte contre soi même ». De plus, pour les dirigeants de la S.N.C.M., l’alliance entre la C.M.N. et Corsica Ferries France perd son sens.

Faut il retarder, l’appel d’offres ? Toutes les actions introduites par la C.M.N. et Corsica Ferries France vont toutes dans la même direction : retarder le vote de l’assemblée de Corse qui doit choisir le délégataire de service public.
Pour Corsica Ferries France, il existe à l’O.T.C. « une volonté de favoriser la S.N.C.M., qui est un motif entaché d’illégalité » (requête devant le T.A. de Bastia).
A propos d’une éventuelle suspension de la procédure, l’O.T.C. précise « …qu’à ce jour, rien ne conduit à penser qu’elle doive être suspendue ». (Corse Matin 21 septembre). Le 20 Septembre sur France 3 Corse, le Président de l’O.T.C., Antoine Sindali s’interroge : « Il fallait attaquer le cahier des charges voté par l’assemblée de Corse… » Adopté en Mars, les parties intéressées avaient deux mois pour le faire, personne n’a introduit de recours à l’époque. Antoine Sindali confirme son étonnement « Je comprend mal comment des candidats qui ont répondu à l’appel d’offres, l’attaquent alors qu’ils y ont répondu, c’est une surenchère médiatique ».
Pour le syndicat des cadres (C.G.C.) de la S.N.C.M. « ces actions masquent une volonté de faire annuler l’appel d’offres », pour Maurice Perrin de la C.G.C. c’est « une pression sur les élus corses de la part de ceux qui refusent d’admettre le vote de l’assemblée de Corse ». D’autres syndicats estiment que « les candidatures des concurrents ne sont qu’un prétexte, ce qui est recherché c’est le naufrage de la S.N.C.M. ». Certain observateurs font remarquer que Corsica Ferries France a toujours déclaré que les lignes de Marseille ne l’intéressaient pas. Son Directeur Général, Pierre Mattei, a signalé plusieurs fois que « Marseille était un non sens économique pour le trafic passager ».
Pour des personnes proches du dossier « cette candidature commune, qui semble irrecevable, a pour fonction de déclencher les recours auquel on assiste » Pourquoi ? Pour faire « exploser l’appel d’offre », ce qui aurait pour effet « de détériorer le climat social ».
Les élus ont-ils les moyens de résister à ce type de pression ? Antoine Sindali répond : « nous travaillons sereinement ».

.Débat juridique ou politique ? La multiplication des recours, avant même que l’assemblée de Corse se soit prononcée, pose la question de la juridisation de l’espace politique. Les tribunaux disent le droit, mais qui décide ? Dans le référé déposé devant le T.A. de Bastia, les avocats de Corsica Ferries demandent de rejeter, à l’avance, des décisions qui n’ont pas encore été prises. Un syndicaliste pose la question « à quoi servent les décisions d’une assemblée démocratiquement élue ? ». L’O.T.C. a été fortement attaquée par deux compagnies, à ce jour, les groupes politiques qui constituent la majorité et qui ont voté les O.S.P., ne se sont pas encore exprimés.


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