Desserte maritime de la Corse : la justice offre la CMN à la SNCM
Desserte maritime de la Corse : la justice offre la CMN à la SNCM
LE MONDE | 18.10.06 | 14h40 • Mis à jour le 18.10.06 | 14h40
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison, mardi 17 octobre, à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) dans le différend qui l'opposait à la Compagnie méridionale de navigation (CMN). Considérant que la CMN avait brisé le pacte d'actionnaires qui l'unissait depuis 1992 à la SNCM en se liant avec la compagnie concurrente Corsica Ferries, le tribunal oblige l'actionnaire principal de la CMN, le groupe de logistique et de transport STEF-TFE, à céder à la SNCM sa part du capital.
Le tribunal a estimé que "le pacte était toujours valable" et a rejeté la demande de "sursis à statuer" formulée par la CMN pour attendre le résultat d'une enquête de la Commission européenne sur les conditions de la privatisation de la SNCM, cédée en mai à Veolia Transport et Butler Capital Partners (BCP).
Les dirigeants de la CMN ont indiqué leur intention d'interjeter appel, qui n'est pas suspensif. La SNCM devrait récupérer près de 100 % du capital de la CMN dès la réception d'un courrier, dans les prochains jours, de Thierry Breton, ministre de l'économie, validant l'opération en termes de concurrence.
Une provision de 6,7 millions d'euros a été fixée pour le rachat des actions dont le coût final devrait atteindre une dizaine de millions d'euros. L'Etat, actionnaire de la SNCM, ne devrait pas, selon ses coactionnaires, participer financièrement à ce nouvel investissement.
La direction de la CMN a annoncé la poursuite de toutes les autres actions engagées pour dénoncer, selon elle, "l'entente" entre la SNCM et la collectivité territoriale corse, qui doit choisir, début novembre, le concessionnaire de la desserte entre Marseille et la Corse.
La CMN a saisi le Conseil de la concurrence, la Commission européenne et le tribunal administratif de Bastia, devant lequel elle doit plaider vendredi pour l'annulation de l'appel d'offres en cours pour la desserte insulaire. "Notre détermination est intacte, on ne fait pas les cartons", a renchéri Pascal Wagner, secrétaire général de STEF-TFE et administrateur de la CMN.
"C'est une victoire après des mois de guérilla procédurale et d'agressivité injustifiée de la part de STEF-TFE et de la CMN qui ont bloqué toute conciliation et qui s'en veulent sans doute d'avoir raté le coche, en 2005, lors de la privatisation de la SNCM", assure Stéphane Richard, patron de Veolia Transport.
"La CMN est une compagnie bien gérée dont seule la direction devrait être renouvelée, poursuit-il. De plus, il est possible que nous ne soyons pas au final l'actionnaire de contrôle de cette compagnie, il existe à Marseille d'autres professionnels reconnus."
Dès la prise de contrôle effective de la CMN, qui compte 450 employés et possède trois navires, la SNCM compte retirer les plaintes et recours déposés contre elle par son adversaire.
Le jugement du tribunal de commerce de Paris annule également, de fait, l'offre commune déposée par la CMN et Corsica Ferries pour la desserte Marseille-Corse. "On ne peut pas être partenaire et concurrent", explique-t-on chez Veolia. La redistribution des cartes entre les compagnies ne devrait pas retarder l'examen, début novembre, par l'Assemblée de Corse, des offres en présence.
"Sur les offres reçues, certaines peuvent ne pas être viables, elles seront donc rejetées, mais à ce jour rien ne s'oppose à la poursuite du processus engagé", commente-t-on au sein de l'exécutif insulaire.
Corsica Ferries maintient son recours devant le tribunal administratif de Bastia contre l'appel d'offres. "Comment accepter que l'Etat ait accordé à Veolia un droit de retrait de la SNCM si elle n'obtenait pas la desserte Marseille-Corse ?", s'interroge-t-on depuis plusieurs mois au sein de la compagnie, premier transporteur Corse-continent.
Jacques Follorou
CHRONOLOGIE
SEPTEMBRE 2005.
Les fonds Butler Capital Partners et Caravelle sont candidats au rachat total de la SNCM. Face au conflit social, l'Etat reste dans le capital et demande à Veolia Transport d'être l'opérateur et l'actionnaire de contrôle.
OCTOBRE 2005.
Après 24 jours de grève, la reprise du travail est votée à 87 %.
DÉCEMBRE 2005.
Veolia Transport et Butler présentent leur plan industriel validé par l'Etat et les syndicats.
MARS 2006 .
L'assemblée de Corse adopte un cahier des charges favorable à la SNCM pour la desserte avec le continent.
AOÛT 2006.
La CMN s'allie avec Corsica Ferries, concurrent de la SNCM.
SEPTEMBRE 2006.
La CMN et Corsica Ferries contestent la régularité de l'appel d'offres. La SNCM attaque la CMN pour rupture du pacte d'actionnaires.
Article paru dans l'édition du 19.10.06
LE MONDE | 18.10.06 | 14h40 • Mis à jour le 18.10.06 | 14h40
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison, mardi 17 octobre, à la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) dans le différend qui l'opposait à la Compagnie méridionale de navigation (CMN). Considérant que la CMN avait brisé le pacte d'actionnaires qui l'unissait depuis 1992 à la SNCM en se liant avec la compagnie concurrente Corsica Ferries, le tribunal oblige l'actionnaire principal de la CMN, le groupe de logistique et de transport STEF-TFE, à céder à la SNCM sa part du capital.
Le tribunal a estimé que "le pacte était toujours valable" et a rejeté la demande de "sursis à statuer" formulée par la CMN pour attendre le résultat d'une enquête de la Commission européenne sur les conditions de la privatisation de la SNCM, cédée en mai à Veolia Transport et Butler Capital Partners (BCP).
Les dirigeants de la CMN ont indiqué leur intention d'interjeter appel, qui n'est pas suspensif. La SNCM devrait récupérer près de 100 % du capital de la CMN dès la réception d'un courrier, dans les prochains jours, de Thierry Breton, ministre de l'économie, validant l'opération en termes de concurrence.
Une provision de 6,7 millions d'euros a été fixée pour le rachat des actions dont le coût final devrait atteindre une dizaine de millions d'euros. L'Etat, actionnaire de la SNCM, ne devrait pas, selon ses coactionnaires, participer financièrement à ce nouvel investissement.
La direction de la CMN a annoncé la poursuite de toutes les autres actions engagées pour dénoncer, selon elle, "l'entente" entre la SNCM et la collectivité territoriale corse, qui doit choisir, début novembre, le concessionnaire de la desserte entre Marseille et la Corse.
La CMN a saisi le Conseil de la concurrence, la Commission européenne et le tribunal administratif de Bastia, devant lequel elle doit plaider vendredi pour l'annulation de l'appel d'offres en cours pour la desserte insulaire. "Notre détermination est intacte, on ne fait pas les cartons", a renchéri Pascal Wagner, secrétaire général de STEF-TFE et administrateur de la CMN.
"C'est une victoire après des mois de guérilla procédurale et d'agressivité injustifiée de la part de STEF-TFE et de la CMN qui ont bloqué toute conciliation et qui s'en veulent sans doute d'avoir raté le coche, en 2005, lors de la privatisation de la SNCM", assure Stéphane Richard, patron de Veolia Transport.
"La CMN est une compagnie bien gérée dont seule la direction devrait être renouvelée, poursuit-il. De plus, il est possible que nous ne soyons pas au final l'actionnaire de contrôle de cette compagnie, il existe à Marseille d'autres professionnels reconnus."
Dès la prise de contrôle effective de la CMN, qui compte 450 employés et possède trois navires, la SNCM compte retirer les plaintes et recours déposés contre elle par son adversaire.
Le jugement du tribunal de commerce de Paris annule également, de fait, l'offre commune déposée par la CMN et Corsica Ferries pour la desserte Marseille-Corse. "On ne peut pas être partenaire et concurrent", explique-t-on chez Veolia. La redistribution des cartes entre les compagnies ne devrait pas retarder l'examen, début novembre, par l'Assemblée de Corse, des offres en présence.
"Sur les offres reçues, certaines peuvent ne pas être viables, elles seront donc rejetées, mais à ce jour rien ne s'oppose à la poursuite du processus engagé", commente-t-on au sein de l'exécutif insulaire.
Corsica Ferries maintient son recours devant le tribunal administratif de Bastia contre l'appel d'offres. "Comment accepter que l'Etat ait accordé à Veolia un droit de retrait de la SNCM si elle n'obtenait pas la desserte Marseille-Corse ?", s'interroge-t-on depuis plusieurs mois au sein de la compagnie, premier transporteur Corse-continent.
Jacques Follorou
CHRONOLOGIE
SEPTEMBRE 2005.
Les fonds Butler Capital Partners et Caravelle sont candidats au rachat total de la SNCM. Face au conflit social, l'Etat reste dans le capital et demande à Veolia Transport d'être l'opérateur et l'actionnaire de contrôle.
OCTOBRE 2005.
Après 24 jours de grève, la reprise du travail est votée à 87 %.
DÉCEMBRE 2005.
Veolia Transport et Butler présentent leur plan industriel validé par l'Etat et les syndicats.
MARS 2006 .
L'assemblée de Corse adopte un cahier des charges favorable à la SNCM pour la desserte avec le continent.
AOÛT 2006.
La CMN s'allie avec Corsica Ferries, concurrent de la SNCM.
SEPTEMBRE 2006.
La CMN et Corsica Ferries contestent la régularité de l'appel d'offres. La SNCM attaque la CMN pour rupture du pacte d'actionnaires.
Article paru dans l'édition du 19.10.06
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