mercredi 16 janvier 2008

La région PACA fait annuler le transfert du port de Nice au département des Alpes-Maritimes

France 3 Méditerranée Flash Info: NICE, 15 jan 2008 (AFP) -

La région PACA fait annuler le transfert du port de Nice au département des Alpes-Maritimes

Le transfert du port de Nice au conseil général des Alpes-Maritimes a été annulé mardi par le tribunal administratif de Nice sur requête de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui était également candidate à la gestion de cet équipement. "La région PACA est fondée à soutenir que la décision transférant le port de Nice est intervenue à l'issue d'une procédure de concertation irrégulière et à en demander l'annulation pour ce motif", indique le tribunal administratif dans son jugement dont l'AFP a eu copie. Le préfet de région est tenu d'organiser une nouvelle concertation et de prendre une décision dans un délai de quatre mois. La loi du 13 août 2004 sur les transferts de compétence aux collectivités locales prévoit qu'une concertation doit être mise en oeuvre pour tenter d'aboutir à la présentation d'une candidature unique à la gestion des équipements concernés. La justice reproche au préfet de région de l'époque, Christian Frémont, aujourd'hui directeur de cabinet au ministère de l'Ecologie, de ne pas avoir pris toutes les initiatives qui auraient pu permettre à la région, dirigée par le socialiste Michel Vauzelle et au département, présidé par l'UMP Christian Estrosi, de rapprocher leurs positions. La propriété du port de Nice a été transféré au département par décision du 9 mai 2006. Dans un communiqué, le conseil général dit "regretter le préjudice pour les Niçois et le retard ainsi pris dans l'aménagement futur du port de Nice". "Afin de ne pas allonger la procédure", il indique qu'il ne fera pas appel et demeure candidat sur ce projet.

BLOG CFE-CGC SNCM

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