lundi 4 juin 2007

Marseille-Corse: l'Afp annonce la conclusion du commissaire du gouvernement au Conseil d'Etat

http://www.marine-marchande.com/info-en-direct-1529.htm

04 juin : Desserte Corse/Conseil Etat: le commissaire du gouvernement pour annuler la procédure

Comme le précise cette dépêche AFP en ligne sur marine-marchande.com, "le commissaire du gouvernement s'est prononcé ... en faveur de l'annulation de la procédure d'attribution de la desserte maritime de la Corse réclamée par la compagnie Corsica ferries".

Si le Conseil d'Etat suit cette demande en appel de la décision du 27 avril du TA de Bastia, c'est incontestablement une prime qui sera donnée à ceux qui dénient à la Corse depuis octobre 2004 son droit plein et entier à organiser son service public sur la base de son cahier des charges qui n'a pas été attaqué en son temps, et une prime à l'obstruction juridique systématique chez ceux qui en 2001, en 2006 et en 2007 multiplient les procédures, alors que leur stratégie est entièrement tournée vers l'Est du marché.
BLOG CFE-CGC SNCM

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